Adoption du projet sur la conservation des données de télécommunication
27 décembre 2007
Le président allemand Horst Köhler a signé le projet de loi sur la conservation des données informatiques: dès le 1er janvier, chaque personne qui téléphonera ou se servira d’Internet en Allemagne sera immédiatement répertoriée. Les données correspondant à la connexion, c'est-à-dire le numéro de téléphone, le moment et la durée de la conversation, seront conservées pendant six mois, mais pas leur contenu. Officiellement, cette nouveauté servira pour les besoins de la recherche, pour la constatation et la poursuite des infractions pénales. Les défenseurs de la loi y voient également un nouveau moyen de lutter contre le terrorisme.
Les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d’accès à Internet, eux, refusent de payer les frais engendrés par cette loi, dont la mise en place demande de gros investissements aussi bien matériels que financiers.
De leur côté, les associations de défense des libertés civiles dénoncent une atteinte à la vie privée. 25 000 personnes se sont d’ailleurs réunies dans un groupe de travail consacré au projet de loi. Il faut dire qu’historiquement, après l’expérience des écoutes menées par la Stasi, la police secrète de l’ancienne RDA, l’Allemagne a de quoi être méfiante vis-à-vis de ce genre de pratique. Les responsables régionaux chargés de contrôler l’utilisation des données personnelles sont eux aussi très critiques. Selon eux, cette volonté de vouloir prévenir les délits conduit les autorités à considérer les citoyens intègres comme des suspects. Edgar Wagner s'occupe du Land de Rhénanie-Palatinat:
« Celui qui, de nos jours, télécharge un film ou de la musique sur Internet de façon illégale, peut craindre qu’à partir de ces données, une enquête soit ouverte contre lui. »
L’année dernière, la Cour fédérale de justice a confirmé l’obligation pour T-Online, la filiale Internet de l’opérateur Deutsche Telekom, de ne plus conserver les données des communications de ses abonnés sans raisons légales, autrement dit sans menace précise.
Cette fois, les 25 000 membres du groupe de travail sur la conservation des données de connexion sont bien décidés à porter plainte, dès que la loi sera inscrite dans le Bulletin législatif allemand.