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Berlin examine sa législation antiterroriste

Philippe Pognan28 janvier 2013

Ce lundi à Berlin débute le travail d'une commission gouvernementale chargée d'examiner les lois antiterroristes mises en place en Allemagne depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis.

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Image : picture-alliance/dpa

Sous la présidence de la ministre fédérale de la Justice, experts et juristes réunis au sein de cette commission doivent analyser l'efficacité de la législation, faire en quelque sorte le bilan des qualités et des lacunes des lois et directives adoptées pour lutter contre le terrorisme. La commission devra présenter ses conclusions avant les élections législatives fédérales en septembre prochain.

En août 2012, le parti libéral FDP, partenaire du parti conservateur CDU dans la coalition gouvernementale à Berlin, avait accepté de prolonger la validité de la législation antiterroriste en vigueur à la seule condition qu'une commission l'examine. C'est avec quelques mois de retard que cette commission entame donc son travail sous la présidence de la ministre fédérale de la justice, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger.

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La ministre de la Justice Sabine Leutheusser-SchnarrenbergerImage : dapd

Les objectifs de cette commission

La ministre, membre du parti libéral FDP, espère surtout pouvoir rationnaliser l'application et le suivi de la législation existante. Il s'agit avant tout de mieux coordonner les compétences des différents services de sécurité au niveau fédéral et aussi entre Berlin et les différents Länder, les états régionaux, mais aussi d'éviter des mesures superflues et de combler des lacunes.

Les conclusions de la commission seront prises en considération lors de l'élaboration d'une nouvelle législation. Il faut noter que, comme son parti FDP, la ministre se montre critique à l'égard de plusieurs lois qui, selon elle, portent atteinte à la liberté des citoyens.

Le stockage de données personnelles sur la sellette

Le stockage de données personnelles et l'accès de différents services de sécurité à ces données auprès de l'aviation civile, la poste et les entreprises de télécommunication ou les instituts bancaires font l'objet d'un débat public. Depuis le 11 Septembre, en Allemagne comme dans de nombreux autres pays, une multitude de lois et d'amendements ont été adoptés à la hâte par les parlements.

Parfois au détriment des libertés individuelles, comme le critique la ministre libérale qui, à plusieurs reprises au cours des derniers mois, a suggéré d'alléger les structures des services de sécurité et notamment de supprimer le MAD, le Service allemand de contre-espionnage militaire.

Divergences au sein du gouvernement fédéral

Aujourd'hui même, le ministre de l'Intérieur à Berlin, le conservateur Hans-Peter Friedrich a exigé un élargissement de la législation antiterroriste, justifiant cette requête par l' augmentation des risques pour la sécurité publique émanant de groupes terroristes islamistes. Selon lui, on a besoin de tous les services et de davantage de lois encore pour répondre à ces menaces.

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Le ministre de l'Intérieur Hans-Peter Friedrich (à g.)Image : dapd

En Allemagne, pourtant, de nombreux observateurs critiquent le fait que tous les services existants, apparemment obnubilés par la menace islamiste, ont été bien incapables, dix années durant, de découvrir les responsables d'une série de meurtres racistes perpétrés par un groupuscule terroriste néonazi.