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CEDH : cent mille dossiers en souffrance

18 février 2010

La Cour européenne des droits de l'homme croule sous le nombre de requêtes. A elle seule, la Russie représente un tiers des cent mille dossiers qui attendent sur le bureau des juges de Strasbourg

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Le bâtiment de la CEDH à Strasbourg
Le bâtiment de la CEDH à StrasbourgImage : DW/ Daphne Grathwohl

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est la gardienne des libertés en Europe. Sa juridiction couvre 47 pays européens ce qui dépasse largement la surface de l'Union européenne. La Cour européenne dépend en effet du Conseil de l'Europe dont le but était la réconciliation et la paix sur le Vieux continent après la seconde guerre mondiale.

La particularité de la CEDH des droits de l'homme est qu'elle peut-être saisie par n'importe quel citoyen qui a épuisé tous les recours juridiques dans son pays et qui estime que ses droits sont bafoués. Le revers de la médaille, c'est que l'instance croule sous les requêtes : aujourd'hui, il y a plus de cent mille dossiers en attente.

C'est donc pour réformer cette Cour que les états membres du Conseil de l'Europe sont réunis aujourd'hui à Interlaken, en Suisse. Comment mieux filtrer les requêtes et surtout rappeler les états membres à mieux respecter les droits de l'homme, notamment en Russie ? C'est ce que nous explique maintenant Philippe Boillat. Il est Directeur général des Droits de l'homme et des Affaires juridiques au Conseil de l'Europe.

Il est interrogé par Jean-Michel Bos.

Auteur : Jean-Michel Bos

Edition : Elisabeth Cadot