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L'Égypte sans parlementaires légitimes

Sébastien Martineau (avec AFP, Reuters)2 juin 2013

La Haute cour constitutionnelle a jugé anticonstitutionnelle la loi ayant régi l'élection du Sénat. Une nouvelle période d'incertitude s'ouvre, alors que l'Assemblée du peuple avait été dissoute par la justice, en 2012.

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Le président Morsi s'exprime devant la Choura, le 29 décembre 2012
Le président Morsi s'exprime devant la Choura, le 29 décembre 2012Image : picture-alliance/dpa

La Haute cour constitutionnelle a invalidé dimanche 2 juin la chambre haute du Parlement égyptien, la "Choura", équivalent d'un Sénat. Cette institution n'a qu'un pouvoir limité en temps normal, mais a hérité d'un rôle législatif plus marqué lorsque l'Assemblée du peuple a été dissoute sur décision de justice en juin 2012.

L'ancienne Assemblée du peuple était composée à près de 75% d'islamistes, dont un quart de salafistes, partisans d'un islam rigoriste. La Choura, elle aussi, est dominée par les islamistes.

Des plaintes pour irrégularités

La plus haute juridiction du pays a jugé non constitutionnelle la loi ayant régi l'élection des membres de la Choura. Elle conteste également les critères de sélection des membres de la commission constituante.

Plusieurs opposants, dont Hamdy El-Fakharany, se réjouissent de la décision de la Haute cour, le 2 juin au Caire
Plusieurs opposants, dont Hamdy El-Fakharany, se réjouissent de la décision de la Haute cour, le 2 juin au CaireImage : picture-alliance/AP Photo

Plusieurs plaintes faisant état d'irrégularités dans le mécanisme électoral avaient été déposées contre la chambre haute et contre la commission constituante, autre organe dominé par les islamistes.

Le Sénat peut rester en place

Le président de la Haute cour, Maher al-Beheiry, affirme que le Sénat peut rester en place jusqu'à l'élection d'un nouveau Parlement ; des législatives sont prévues normalement à l'automne 2013. Toutefois, on ignore si les sénateurs pourront continuer de légiférer.

Le sort de la Constitution, adoptée en décembre 2012 par référendum, est également incertain. La légitimité des ses auteurs est mise en doute. Mais le texte pourrait bénéficier de la caution apportée par le référendum.

Nouveau revers pour Mohamed Morsi

Cette Constitution avait fait l'objet d'une bataille politique entre les partisans du président Mohamed Morsi - issu de la confrérie des Frères musulmans - et ses opposants, qui jugent le texte non représentatif. L'opposition dénonce une islamisation accrue de la législation égyptienne.

Le conflit autour de la Constitution avait entraîné des manifestations de masse et amené la crise politique la plus grave depuis la chute de Hosni Moubarak début 2011.

La présidence égyptienne a assuré dimanche que le Sénat égyptien continuera de légiférer jusqu'à l'élection d'une nouvelle Assemblée.