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La CPI a du mal à se faire entendre en Libye

Philippe Pognan8 février 2013

La Cour pénale internationale a ordonné aux autorités libyennes de lui livrer Abdallah al-Senoussi, un ex-haut responsable du régime de Mouammar al Kadhafi, suspecté de crimes contre l'humanité.

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Siège de la CPI à La HayeImage : Getty Images

La CPI soupçonne l'ancien chef des services de renseignement libyens de crimes commis lors du soulèvement qui a entraîné la chute du régime de Kadhafi en 2011.

Cette demande de remise immédiate d'Abdallah Al-Senoussi à la Cour Pénale Internationale, fait suite à une requête déposée par les avocats désignés par la CPI pour assurer la défense de l'ex chef des services de renseignements. Al Senoussi - comme du reste Seif al-Islam Kadhafi, l'un des fils de Mouammar et un pilier de l'ex-régime, est soupçonné par la CPI de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. C'est là le résultat de l'enquête entamée en février 2011 par la Cour Pénale Internationale qui avait alors lancé deux mandats d'arrêt. Le Conseil de sécurité des Nations unies avait saisi la CPI pour qu'elle mène cette enquête sur les crimes commis en Libye lors du soulèvement populaire et de l'intervention internationale contre le colonel Mouammar Kadhafi.

Abdullah al Senussi
Abdullah al SenussiImage : dapd

Depuis, la CPI tente de faire extrader vers La Haye ces deux hommes, Abdallah al Sanoussi et Seif al Islam Kadhafi

C''est un véritable bras de fer que se livrent la CPI et les nouvelles autorités libyennes. Le bureau du procureur libyen affirme que la Libye tient à juger Abdallah Senoussi et Seif al -Islam. « Notre justice est forte et nous avons la capacité de les juger", a encore déclaré le porte-parole du procureur à Tripoli.

De leur côté, les avocats désignés par la CPI assurent que ni Seif al-Islam Kadhafi, ni Abdallah al-Senoussi n'auraient un procès juste s'ils étaient jugés en Libye.

Jusqu'ici, les nouvelles autorités libyennes à Tripoli font traîner les choses. Fin janvier encore, elles ont adressé à la CPI une requête pour obtenir de la Cour le droit de juger elles-mêmes sur le sol libyen Seif el Islam. La CPI examine cette requête, mais d'ores et déjà le procureur libyen a fait savoir que même en cas d'une décision défavorable de la CPI, il ferait usage de son droit de faire appel.

Gaddafi-Sohn Saif al-Islam wird nicht nach Den Haag ausgeliefert
Saif al-Islam (en Novembre 2011)Image : AP

Alors que peut faire la CPI devant ce refus d'obtempérer et de procéder au transfert des criminels présumés? La réponse de Gaelle Carayon, juriste et chargée de programme CPI auprès de l'ONG britannique Redress, une organisation qui lutte pour la mise en oeuvre des droits des victimes devant la justice:

"La CPI a la possibilité d'en référer au Conseil de Sécurité qui peut donc établir un refus de coopérer avec la CPI. Cependant la CPI n'a pas d'armée ou de police propre, donc il en revient à l'état, à la Libye de coopérer avec la Cour pour un tel transfert."

Apparemment donc, la Libye faisant tout son possible pour ne pas satisfaire les requêtes de la CPI, le transfert des deux hommes risque fort de se faire attendre.