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La dissolution devant la Cour de Karlsruhe

Yvon Arsenijevic10 août 2005

Les Allemands voteront-ils vraiment le 18 septembre prochain ? La réponse à cette question dépend maintenant des juges de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe. Ils examinent depuis hier les recours de deux parlementaires contre la décision du président de la République de dissoudre le Bundestag et d’organiser des élections anticipées. Selon les deux députés, le vote de confiance délibérément perdu par le chancelier Schröder (et qui a permis d’engager cette procédure) est anticonstitutionnel. Le verdict pourrait tomber assez vite, peut-on lire aujourd’hui dans les journaux allemands.

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Votera - votera pas ? Tout dépend d'eux.
Votera - votera pas ? Tout dépend d'eux.Image : AP

Une fausse question de confiance peut-elle être aussi une vraie question de confiance ? C’est la formule que choisit notre confrère de la SÜDDEUTSCHE ZEITUNG pour résumer la tâche des juges constitutionnels, ceux qu’il appelle d’ailleurs des « héros de l’interprétation des textes de loi », et surtout pour indiquer que ces « héros » pourraient bien répondre « non » à cette question et donner ainsi raison aux plaignants. Que se passerait-il alors ? Le journal répond en citant justement l’un des deux plaignants : il n’y aurait pas de « révolution de septembre ».

Le gouvernement serait-il « juridiquement condamné à continuer à gouverner » comme l’a soutenu pour sa part le président du parlement, Wolfgang Thierse, cité par la FRANKFURTER ALLGEMEINE ZEITUNG. Non, rétorque le journal : le chancelier serait tout au plus obligé d’expliquer pourquoi il veut renvoyer les élus dans leurs pénates au lieu de démissionner.

« Où et quels étaient les députés qui ont prétendument fait vaciller la majorité rouge-verte du Bundestag ? » demande pour sa part DIE WELT. « Pourquoi le dossier transmis au président fédéral ne contient-il aucun exemple précis ? Comment la majorité que l’opposition détient à la deuxième chambre, le Bundesrat, peut-elle avoir des influences néfastes sur la discipline au sein de la coalition gouvernementale ? » Cela fait beaucoup de questions sans réponse, beaucoup trop au goût du journal de Berlin.

Des réponses que la FRANKFURTER NEUE PRESSE n’attend pas : les juges de Karlsruhe ont souvent prouvé qu’ils savent nager à contre-courant, écrit l’éditorialiste, mais cette fois, ils devraient voir que la perte de confiance dans notre système politique serait plus grande s’ils bloquent les élections anticipées au lieu de les accepter malgré des prémisses plus que douteuses.

Deux fois seulement en 20 ans, rappelle aussi de son côté la MITTELDEUTSCHE ZEITUNG, cela fait deux fois seulement en 20 ans qu’un chancelier fait le coup du vote de confiance délibérément perdu. C’est peu, insiste le journal de Halle qui note dans un sourire que le meilleur garde-fou contre « un abus de la question de confiance » reste la démesure des appétits politiques.

Retour sur le problème de fond pour finir, avec les LÜBECKER NACHRICHTEN pour qui les juges de Karlsruhe pourraient rendre un grand service au système parlementaire en deux étapes : premièrement donner leur feu vert aux élections anticipées du 18 septembre ; deuxièmement demander aux formations politiques de profiter de la prochaine législature pour adopter enfin le principe d’auto-dissolution du Bundestag à la majorité des deux tiers.