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La réforme du fédéralisme

Christophe LASCOMBES6 mars 2006

La réforme sur le fédéralisme entame aujourd’hui sa dernière étape. Ce paquet législatif majeur, tant par sa taille que par les conséquences qu’il induit, devrait entrer en vigueur en 2007 déjà, à condition que la majorité des deux tiers nécessaire à la modification nécessaire de la Constitution soit obtenue. Dans un climat social tendu, cet événement ne manque pas de susciter de nombreux commentaires dans la presse allemande.

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La réforme du fédéralisme touche aux fondements même de l'Allemagne et, par conséquent, n'est absolument pas fédératrice.
La réforme du fédéralisme touche aux fondements même de l'Allemagne et, par conséquent, n'est absolument pas fédératrice.Image : AP

L’objectif central de cette réforme, explique la Frankfurter Rundschau, est une claire répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les Länder. Ces derniers bénéficieraient d’une plus grande souveraineté dans de nombreux domaines comme l’éducation ou la politique pénitentiaire par exemple. Pour l’Etat, ce renversement des compétences réduirait sensiblement le volume des lois soumises à l’acceptation par le Bundesrat, la Chambre des Régions, et lui permettrait de mieux représenter l’Allemagne vis-à-vis de Bruxelles. Enfin, cela renforcerait le BKA, l’Office fédéral de police criminelle dans la lutte contre le terrorisme.

Pourtant, cette réforme ne fait pas que des heureux. Pour le General Anzeiger de Bonn, par exemple, cette réforme mériterait vraiment son nom si elle permettait la suppression de ces Länder qui ne sont visiblement pas capables de survivre seuls, qu’il s’agisse de la Sarre, de Brême, de Hambourg ou de Berlin.

Pour la tageszeitung, cette réforme a perdu de vue ses objectifs depuis longtemps. Aujourd’hui, ce que certains appellent la « Mère de toutes les réformes » servira surtout à démontrer la capacité d’action de la grande coalition. Ici, critique le quotidien, l’ambition de politiciens comme Müntefering de soigner leur réputation pour la postérité l’emporte sur toute autre considération.

D’autres encore, doutent du succès de cette réforme comme la Frankfurter Allgemeine Zeitung qui s’interroge : il y a trois ans en effet, lorsque cette réforme a été lancée, elle ne comptait que des partisans au Bundestag et au Bundesrat, au SPD comme à la CDU. Depuis, elle décriée sur tous les plans. Mais où sont passés les amis du fédéralisme ?

La Süddeutsche Zeitung recadre le débat et confirme que le concept général de cette réforme était et reste correct. Seulement, il n’est pas acceptable que par crainte de menacer l’ensemble, on refuse de corriger la stupidité d’innombrables points de détail. Et de citer l’effet pervers de cette réforme sur la politique des prisons. Avec cette réforme, la politique pénitentiaire serait du seul ressort des Länder. Ainsi, la resocialisation, pilier central de la législation fédérale actuelle perdrait souvent de son importance au profit du caractère punitif de l’incarcération. Certes, cette resocialisation est coûteuse, mais elle est importante car elle incarne une sécurité pratique. En faire l’économie obligerait la société allemande à affronter des anciens détenus encore moins capables de vivre en société et plus agressifs qu’au début de leur détention. La réforme du fédéralisme est trop importante pour en gâcher les effets avec de telles erreurs, conclut la Süddeutsche Zeitung.