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L'Europe proclame ses Droits fondamentaux

13 décembre 2007

Proclamation solennelle au Parlement européen de la Charte des droits fondamentaux, mais aussi signature longuement attendue du Traité européen à Lisbonne

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Interruption de la séance solennelle au Parlement européen par des députés réclamant un référendumImage : AP

La signature de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union au Parlement européen de Strasbourg est un symbole très fort de l'identité de l'Europe. Pour souligner l'importance de ce texte qui garantit les droits des citoyens européens, la déclaration a été faite à Strasbourg en présence des Présidents des trois institutions, la Commission, le Parlement européen et le Conseil. Une séance interrompue par les cris de quelques députés d'extrême droite et d'extrême gauche réclamant un référendum.

Chronologie de la Charte :

EU Grundrechtecharta Hans-Gert Poettering bei der Unterzeichnung Straßburg Frankreich
Hans-Gert Poettering, président du Parlement européen, au centre, Jose Manuel Barroso, Président de la commission européenne, á droite, et Jose Socrates, Premier ministre du Protugal et Président du Conseil , signent la Charte des Droits fondamentaux de l'union.Image : AP

La Charte des Droits fondamentaux est le résultat d’une procédure très originale et sans précédent dans l’histoire de l’Union européenne : En effet à la suite du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, le Conseil européen de Cologne a donné mandat en 1999 à une convention de rédiger un projet de Charte des droits fondamentaux. Cette convention a adopté le projet en octobre 2000. Et toujours la même année, le Parlement européen et la Commission européenne ont donné leur accord sur ce projet. Elle a ainsi été proclamée solennellement au Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000. Mais elle n’a pu entrer en vigueur, puisqu’elle devait être intégrée au texte de la Constitution … et que celle-ci, comme chacun sait, a fait naufrage avec les « non » français et néerlandais. Aujourd’hui, elle refait surface, solennellement donc, à la veille de la signature du Traité simplifié, dit de Lisbonne.

Quelle valeur aura cette Charte?

A la différence du texte signé le 7 décembre à Nice, la nouvelle Charte aura valeur contraignante en vertu du traité de Lisbonne – à condition que le nouveau texte soit bel et bien ratifié par les 27 Etats membres. Elle définit à travers ses 54 articles les droits fondamentaux des citoyens européens en matière de dignité, de liberté, d’égalité, de solidarité et de justice. Dans tous ces domaines, ils pourront désormais, s’ils le désirent, saisir la Cour de justice de Luxembourg pour faire constater une violation de leurs droits par rapport aux règles communautaires.

Une Europe au rabais ?

Vertrag von Lissabon Banner werden installiert EU Portugal
Le cloître de Jeronimus à Bélem, à l'extérieur de Lisbonne, pour la signature du Traité simplifié de l'UEImage : AP

Nous avons demandé à l’euro-député allemand Jo Leinen, Président de la Commission des affaires institutionnelles du Parlement de Strasbourg, s’il ne s’agissait pas encore une fois d’un accord au rabais, dans la mesure où deux membres importants comme la Grande-Bretagne et la Pologne avaient obtenu des dérogations. Ecoutez sa réponse dans cette édition aussi...

UE-Afrique: un nouveau partenariat ?

Retour sur le sommet entre l’Union européenne et l’Afrique qui s’est tenu le week-end dernier à Lisbonne. Le premier sommet de ce genre depuis sept ans. Et celui-ci s’est déroulé dans un contexte de tension sur les droits de l’homme : le Président du Zimbabwe, Robert Mugabe, était invité à ce sommet, ce qui a entraîné le boycott du Premier ministre britannique Gordon Brown qui a refusé de s’asseoir à la même table que lui. La question des droits de l’homme a donc provoqué une petite crise à Lisbonne. Alors même qu'Européens et Africains ont adopté les principes d’un partenariat d’égal à égal. Roland Marchal, chercheur au laboratoire de recherche CERI de l’Institut des Sciences Politiques à Paris. Il revient sur le bilan de ce sommet au micro de Jean-Michel Bos.