L'indépendance du Kosovo n'enchante pas tous les Européens
22 février 2008
Le Parlement kosovar a déclaré dimanche 17 février l’indépendance de la province serbe du Kosovo, qui devient donc désormais un Etat souverain - à condition bien sûr que la communauté internationale reconnaisse cette indépendance, à commencer par l’Union européenne. Mais face à cette nouvelle crise dans les Balkans, l’Union est de nouveau empêtrée dans ses contradictions. Une déclaration de compromis néanmoins a été adoptée lundi. Elle précise que l’histoire du Kosovo, marquée par les conflits et le nettoyage ethnique, permet de déroger au principe de l’intégrité territoriale des nations, qui est garanti par le droit international.
Un grand succès pour l'Europe
Alors, si une vingtaine d’Etats européen ont ou vont reconnaître cette indépendance, et bien cinq Etats s’y refusent pour l’instant. Du côté des Etats favorables, on trouve les plus grands : la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne qui reconnaissent l’indépendance du Kosovo. "Je vous dis au contraire que c’est un grand succès pour l’Europe", a affirmé le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, "un grand succès pour les Kosovars et certainement pas une défaite pour les Serbes." Tandis que son homologue allemand, Frank-Walter Steinmeier, a pour sa part estimé que "La majorité des Etats membres est prête à reconnaître un Kosovo qui serait un Etat de droit, démocratique et multi-ethnique."
Non conforme au droit international
L’Allemagne a d'ailleurs reconnu le 20 février le nouvel Etat du Kosovo, juste après la France et la Grande-Bretagne qui l’avaient fait deux jours plus tôt. En revanche, cinq pays européens ne devraient pas reconnaître l’indépendance du Kosovo. Il s’agit de l’Espagne, de la Roumanie, la Slovaquie, Chypre et la Grèce. Cinq Etats qui sont confrontés eux-même à des mouvements séparatistes ou des minorités importantes. "Le gouvernement espagnol ne reconnaîtra pas cette décision unilatérale du parlement kosovar", a martelé le ministre espagnol des Affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos, "car nous ne pensons pas qu’elle soit conforme au droit international."
Espoir d'ouverture à Chypre Les élections présidentielles à Chypre, dont le premier tour s’est déroulé dimanche dernier, pourraient laisser entrevoir un rapprochement avec l'enclave turque du nord de l'île. En effet, à l’issue de ce premier tour, le Président sortant, Tassos Papadopoulos, a été éliminé. Et le second tour, qui aura lieuVaklav Klaus, l'eurosceptique
Le Parlement tchèque a renouvelé, le 15 février, le mandat du président sortant, Vaclav Klaus. Une élection importante pour deux raisons. La première c’est que Vaclav Klaus est plutôt eurosceptique et grand admirateur de Margaret Thatcher qui était l’Européenne que l’on sait. La seconde, c’est que la République tchèque va assumer la présidence de l’Union européenne au premier semestre 2009. C’est pourquoi le Président de la Commission, José Manuel Barroso, a appelé le Président tchèque à "s’engager dans l’effort commun pour les valeurs européennes."
La présidence française ou le syndrome de la "couverture tirée"
Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a accueilli cette semaine François Fillon, le Premier ministre français - une visite avant tout destinée à rassurer les députés européens à propos d’un soupçon qui plane sur la future présidence française. On sait que "la France est de retour en Europe" : c’est le slogan publicitaire que ne cesse de répéter le Président Sarkozy. Ce qu’on sait moins en revanche, c’est avec quelles intentions la France est de retour. Et on soupçonne en effet la France de vouloir profiter de sa présidence pour défendre ses intérêts nationaux - par exemple, sur l’Union méditerranéenne et les quotas de pêche.
La France ne risque-t-elle pas d’oublier la règle d’or d’une présidence qui est de se mettre au service de l’intérêt européen et d’oublier un peu, durant six mois, ses propres intérêts ? Pas du tout, a juré le Premier ministre François Fillon, qui a voulu rassurer les leaders politiques du Parlement européen sur les intentions de la France. François Fillon a assuré que les priorités de sa présidence seraient au service de l’intérêt général et que le travail se ferait en étroite collaboration avec le Parlement européen.
Europe concrète : Le marché unique, une entreprise encore inachevée
L'une des avancées essentielles de la construction européenne est la mise en place d’un marché unique, d’un espace sans frontières à l’intérieur duquel doit être assurée la libre circulation des marchandises.
Malgré tout, des normes techniques peuvent encore empêcher une circulation réellement libre de certaines marchandises. Il s’agit par exemple de normes qui ont trait à la forme du produit, à son poids, sa composition, son étiquetage ou encore son emballage. Ainsi, une bouilloire ne doit pas dépasser une certaine dimension en Espagne. Ou bien un vélo à rétropédalage doit être absolument muni de freins à la poignée en Belgique.
C’est donc pour simplifier tout cela que les eurodéputés ont adopté cette semaine en session plénière un paquet de mesures. Trois rapports législatifs qui ont été votés, dont celui du député conservateur finlandais Alexander Stubb.
Ainsi, un quart des marchandises produites en Europe restent soumises à des règles techniques. On parle de marchandises « non harmonisées ». Pour favoriser la circulation de ces marchandises non harmonisées, l’Union européenne a mis ainsi en place le principe de « reconnaissance mutuelle ». C’est-à-dire qu’un Etat membre ne peut pas interdire la vente sur son territoire d’un produit qui serait déjà commercialisé dans un autre Etat membre. Il ne peut pas, sauf s’il estime que ce produit présente des dangers pour la santé publique ou la sécurité de ses usagers. Le résultat est que jusqu’à présent, c’était le producteur qui devait apporter la preuve de l’innocuité de son produit. Une charge administrative souvent coûteuse, en particulier pour les petites entreprises qui, dans ces conditions, renonçait souvent à exporter leurs produits.
Désormais, le nouveau règlement va renverser la charge de la preuve. C’est à l’Etat de prouver que le produit visé n’est pas suffisamment sûr selon ses normes. Une avancée essentielle dans la simplification des procédures administratives.
L'interview de l'eurodéputé Alexander Stubb
Les eurodéputés plébiscitent le Traité de Lisbonne
A noter pour finir que le Parlement européen a adopté un rapport soutenant le Traité de Lisbonne. Ce rapport n’entre pas dans la procédure d’entrée en vigueur de ce Traité, puisque celui-ci doit être ratifié par tous les Etats membres. Mais les eurodéputés ont tenu à se prononcer sur son contenu et l’ont donc largement approuvé.. ce qui n’est pas étonnant étant donné que le Traité accroît les pouvoirs du Parlement européen.