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L'UE contre la loi Volkswagen

Kossivi Tiassou23 octobre 2007

La cour européenne de justice à Luxembourg a cassé la loi Volkswagen. Une loi qui protège le fabricant d'automobile allemand contre toute privatisation ou tout rachat. La cour a été saisie par la commission européenne. La fierté allemande vient de faire les frais d'une Europe Unie

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Image : AP

3 ans seulement ont suffi à la cour européenne de justice pour mettre fin à la loi Volkswagen vieille de 47 ans. La commission européenne a mainte fois demandé l'abrogation de cette loi qu'elle assimilait à une Golden share (un système qui confie des droits particuliers aux autorités publiques dans des entreprises). Oliver Drews est le porte parole de la commission européenne….

'' La cour de justice a confirmé que les pouvoirs publics n'ont pas de droits particuliers dans les entreprises privatisées. Les droits particuliers sont en voie de disparition parce qu'ils empêchent les entreprises d'utiliser toutes leurs possibilités.''


Ce dispositif nommé '' Loi Volkswagen'' avait été adopté en 1960 au moment de la privatisation de la coccinelle et avait pour but de protéger le groupe contre tout rachat. Il verrouillait ainsi les droits de vote en faveur de l'Etat de Basse-Saxe situé au Nord du pays également lieu d'implantation du fabricant de l'automobile. Jusqu'à présent aucun actionnaire de Volkswagen ne pouvait excéder plus de 20% des droits de vote dans les conseils même si sa part du capital était supérieure à ce chiffre. Pour les juges du Luxembourg, les pouvoirs publics ont une influence substantielle sur le propriétaire de la marque Golf. Cette décision ne peut que réjouir l'autre géant de l'automobile Porsche qui possède 31% du capital de Volkswagen. Frank Gaube est son porte parole:

" Premièrement nous avons une décision de justice. Ainsi vient de prendre fin une longue bataille avec pleine d'ambiguïté: Avec cela, nous, Porsche, pouvons jouir de nos pleins droits avec nos 30%."

L'Allemagne prend acte et le gouvernement de Basse-Saxe a dit accepter la décision. Dorénavant la voie est libre, et le fabricant de voiture de sport Porsche peut nourrir ses ambitions. Celles de prendre un jour le contrôle du maître " Volkswagen ". Cela est bien pour la libre circulation des capitaux mais pas du tout pour les allemands et surtout pour Wolfsburg, la ville dont est issu le fabricant de voiture du peuple.