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L'Union européenne contre le "tourisme social"

Gaelle Henry12 novembre 2014

La Cour de Justice de l'UE a statué que les Etats membres de l’Union n’étaient pas tenus d’octroyer des prestations sociales à des citoyens venus d’autres Etats membres dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale.

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La Cour de Justice de l'UE veut empêcher que les citoyens de l'Union inactifs utilisent le système de protection sociale de l'Etat d'accueil pour financer leurs moyens d'existence.
La Cour de Justice de l'UE veut empêcher que les citoyens de l'Union inactifs utilisent le système de protection sociale de l'Etat d'accueil pour financer leurs moyens d'existence.Image : picture-alliance/dpa/T. Frey

La Cour basée au Luxembourg a pris mardi une décision contre ce qui est couramment appelé le "tourisme social". Les juges ont estimé qu'un citoyen d'un Etat membre de l'UE qui migrerait dans un autre Etat membre ne pourrait bénéficier de prestations sociales que s’il a déjà travaillé, ou s’il a les ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins.

Ils ont pris la bonne décision, estime la Süddeutsche Zeitung. Les juges européens ont statué sur un cas particulier : une jeune Roumaine qui a immigré en Allemagne, qui n’a jamais travaillé, qui ne se donnait pas le mal de chercher du travail, écrit la Süddeutsche Zeitung, et qui avait sollicité, en vain, l’allocation de solidarité.

Une décision saluée par la Commission européenne

L'Agence pour l'emploi de Leipzig avait refusé d'accorder des allocations chômage à la femme roumaine qui n'était pas en recherche d'emploi : une décision confortée par les juges européens.
L'Agence pour l'emploi de Leipzig avait refusé d'accorder des allocations chômage à la femme roumaine qui n'était pas en recherche d'emploi : une décision confortée par les juges européens.Image : picture-alliance/dpa

Ce n’est pas un cas représentatif des migrants européens, précise le journal, c’est un cas unique extrême. Mais c’est un cas qui a permis de décider jusqu’où la solidarité européenne peut aller. Il ne s’agit pas ici d’abus social, ni de racisme. Il s’agit plutôt de savoir si quelqu’un a le droit de bénéficier d’un système national de solidarité pour lequel il n’a lui-même pas cotisé.

Cette décision a été saluée par la Commission européenne, qui a toujours estimé que le principe de libre circulation signifie le droit de se déplacer, mais ce n'est pas le droit d'avoir accès librement aux prestations sociales d'un pays membre. D’où ce titre du quotidien Die Welt : "L’Europe a gagné". Elle consacre la libre circulation des personnes et des biens, un principe fondamental de la construction européenne.

Depuis toujours, les citoyens européens ont le droit de chercher du travail dans le pays de leur choix. Et s’ils se retrouvent au chômage, ils ont le droit de toucher des allocations chômages dans le pays où ils ont travaillé. Ce qui est juste, estime Die Welt. Ce qui serait injuste, c’est que les pays riches du nord deviennent le bureau d’aide sociale de l’Union européenne.

Le poids du "tourisme social" fait débat

Les accusations d'abus du principe de libre circulation entre Etats membres de l'Union européenne, ainsi détourné en "tourisme social", sont fréquentes dans le débat politique.
Les accusations d'abus du principe de libre circulation entre Etats membres de l'Union européenne, ainsi détourné en "tourisme social", sont fréquentes dans le débat politique.Image : picture-alliance/dpa

De nombreuses villes allemandes sont donc soulagées, c’est ce qu’écrit la Frankfurter Allgemeine Zeitung, qui cite à ce sujet le Président de l’Association des arrondissements ruraux en Allemagne, Reinhard Sager. Celui-ci rappelle par ailleurs que l’immigration en provenance de Roumanie et de Bulgarie bénéficie de manière non négligeable à l’Allemagne.

La charge que représente ce tourisme social est justement une question qui divise les politiques. Et pas seulement en Allemagne, relève la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Le sujet fait aussi débat au Royaume-Uni. C’est même l’une des raisons pour lesquelles de nombreux Britanniques veulent se retirer de l’Union européenne.