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Pologne et Grande-Bretagne vont-elles rouvrir la boîte de Pandore du nouveau traité constitutionnel?

26 juillet 2007

Vous avez dit vacances d'été? En tous cas, pas pour tout le monde: les ministres européens ont lancé une Conférence Intergouvernementale, avec pour objectif de rédiger un nouveau projet de traité acceptable par les 27 pays de la famille européenne, y compris par les éternels récalcitrants polonais et britannique. Et un casse-tête que doit résoudre la présidence portugaise…

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Luis Amado (g.), en plein débat d'idées avec Javier Solana (d.), à la Conférence Intergouvernementale entamée le 23 juillet dernier.
Luis Amado (g.), en plein débat d'idées avec Javier Solana (d.), à la Conférence Intergouvernementale entamée le 23 juillet dernier.Image : AP
  • Conférence intergouvernementale : la saga continue...

Est-ce un paquet – ou faut-il dire un pavé? – de quelques 275 pages : 100 pages de traité plus les protocoles et déclarations annexes que les experts de l’Union européenne doivent ficeler d’ici le prochain sommet à Lisbonne les 18 et 19 octobre prochains. Pas de surprises à attendre en principe de cette conférence dite "intergouvernementale" qui s’est ouverte lundi – sauf que la Pologne a de nouveau jeté le trouble en réclamant la possibilité de ne pas appliquer la Charte des Droits fondamentaux … On se souvient des épiques tractations téléphoniques avec le Premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski lors du sommet européen du 27 juin dernier. Mais le mandat conclu par les dirigeants européens est extrêmement précis, et pour Jose Manuel Barroso, président de la Commission européenne, il n’est plus temps, comme l’a fait Valéry Giscard-d’Estaing, de revenir sur les acquis.

Le nouveau traité reprend la substance de la Constitution, mais allégée des concessions faites aux eurosceptiques sur le nouveau système de vote pour les Polonais, dérogation de l’application de la Charte des Droits fondamentaux pour le Royaume-Uni, et pas de mention de symboles de l’UE pour les Pays-Bas et les Tchèques. Mais pour les parlementaires européens comme l’Allemand Elmar Brock, c’est la ligne rouge du compromis, et il faut s’y tenir: le mandat de cette Conférence Intergouvernementale est très précis.

Le nouveau Traité devrait être ratifié par les 27 membres et entrer en vigueur avant les élections au Parlement européen, d’ici 2009. Reste à savoir si le calendrier pourra être tenu…

  • La décommunisation dans l'ancien bloc de l'Est

L'Histoire qui ressurgit, et que l’on peut manipuler... Les pays de l’ancien bloc de l’Est cherchent chacun une solution pour travailler sur les souvenirs et les témoignages, encore vivaces, de leur passé communiste… Mais y a-t-il un "modèle" ?

Dix sept ans après la réunification de l’Allemagne, l’Etat va indemniser les victimes du régime communiste de l’Est. Au total, quelques 42 000 personnes pourront bénéficier d’une petite allocation de 250 euros par mois. Un geste symbolique pour donner surtout aux bénéficiaires" l’impression qu’ils ne sont pas oubliés", selon les mots d’un député de gauche allemand. L'occasion de se pencher sur la manière dont les pays de l’ancien bloc de l’Est pratiquent ce que l’on pourrait appeler le processus de "décommunisation".

Explications d'Hélène Rançon.

Est-ce que tous ces pays abordent leur passé de la même manière ? Y a-t-il en quelque sorte un "modèle" pour la "décommunisation" ?

Non. Pas de modèle dominant, mais deux approches différentes selon les pays: soit celle de la transparence totale, soit celle de l'apaisement.

Dans le cas de l'ex-Allemagne de l'Est et de l'ancienne Tchécoslovaquie, les archives on été immédiatement accessibles à tous les citoyens, et l'épuration des collaborateurs du régime soviétique a été menée de façon radicale.

En RDA, les anciens dissidents est-allemands ont occupé les locaux de la Stasi pour empêcher la destruction des archives. Les archives déjà broyées ont pu être restaurées grâce à un logiciel sophistiqué. A Prague, des lois "de lustration" ont été mises en place dès 1990. Ces lois dites "de lustration" sont adoptées pour contrôler le passé politique des élites et les priver de responsabilités publiques, et d'un statut social.

En Hongrie et en Pologne, au contraire

, on a voulu, sur la base d'une grande politique de "réconciliation nationale", éviter un grand déballage car la transition avec un régime démocratique devait être aussi pacifique que possible. En Hongrie, l'épuration s'est faite lentement, par le passage d'une génération à une autre. En Pologne, les premières lois de lustration ne sont votées qu'en 1997.

Et bien entendu, en Roumanie, la décommunisation s'est faite de façon "révolutionnaire", par l'exécution du couple Ceaucescu et l'emprisonnement des fonctionnaires du régime.

D'accord , chaque pays a son propre modèle. Mais toutes ces politiques ont un point commun: mettre en place un travail de mémoire ou de gestion du passé?

Hélas, ces politiques de décommunisation, sous couvert de faire la lumière sur le passé, sont aussi des instruments politiques pour les dirigeants.

On le voit en Pologne depuis l'arrivée des frères Kaczynski au pouvoir. Ils ont fait promulguer une loi de lustration plus dure que la précédente, stigmatisant 700 000 personnes.

En Pologne ou en République Tchèque, le rôle des Instituts de mémoire, censés gérer les archives a été totalement dévoyé.

Ainsi, en Pologne, celui qui avait lancé la rumeur selon laquelle Lech Walesa avait été collaborateur de la police politique a été nommé au collège décisionnel de l'Institut de la Mémoire Collective par cooptation du président Kaczynski, dont Lech Walesa est un ennemi personnel.

Depuis le 8 juin dernier, la République tchèque a son propre "Institut pour l'Etudes des totalitarismes", placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, qui n'est pas non plus un exemple d'objectivité historique.

Pourquoi ne pas avoir créé, comme dans les ex-dictatures militaires telles que le Chili ou l'Argentine, des Commissions "Vérité et Réconciliation"?

Parce que dans les pays de l'ex-bloc soviétique, bourreaux et victimes sont plus difficiles à définir que dans un régime ouvertement sanguinaire, quand on sait qu'à la chute du Mur, le Parti Communiste hongrois comptait 800 000 adhérents et les Jeunesses Communistes un million.

Comment déterminer qui est coupable dans un régime où la répression s'est exercée de façon bureaucratique, distillée dans le quotidien, et sans violence physique apparente? Comment déterminer qui a volontairement collaboré avec la police politique ou qui y a été contraint?

Car les dossiers d'archives n'ont pas été sécurisés dans tous les pays, ou comme on dit, "gelés", et ne sont donc pas forcément fiables. Une partie d'entre eux a été tronquée, jetée, éparpillée, voire falsifiée par des agents zélés.

Au micro de Jean-Michel Bos, Jacques Rupnik, professeur à l'IEP de Paris et spécialiste des pays d''Europe de l'Est, nous explique aussi en quoi une réconciliation n'est pas encore possible au niveau national dans les pays de l'ancien bloc soviétique. Explications aussi sur le phénomène d'ouverture des archives, plus ou moins abouti selon les pays.