Traité européen : après la signature les ennuis commencent

C'est bien entendu la grande actualité de la semaine : la signature du nouveau Traité européen, ou encore Traité réformateur. Une signature suivie par le Conseil des chefs d’état qui s’est réuni à Bruxelles vendredi. Logiquement, l’actualité de ce Conseil a été dominée par la signature du Traité et l’adoption de la Charte des droits fondamentaux : nous vous en avions déjà parlé jeudi. La Charte des droits fondamentaux, ce sont 54 articles qui rappellent les principes européens en matière de droits de l’homme et de libertés civiles. Quant au nouveau texte du Traité, le moins qu’on puisse dire c’est qu’il est quasiment illisible. Puisque depuis les refus français et néerlandais qui ont enterré le projet de Constitution, il faut se contenter d’un texte réformateur très juridique.

Président de l'Europe

Quelles sont malgré tout les innovations de ce traité ? Tout d’abord le fait qu’il ne s’agit plus d’une constitution mais d’un traité amendant les deux traités fondateurs que sont le Traité de Rome, signé en 1957, et celui de Maastricht, signé en 1992. Sont par ailleurs éliminés tous les termes un peu sulfureux susceptibles de laisser penser que l’Union européenne pourrait devenir un Etat fédéral : ainsi il n’y a plus dans ce texte de référence au drapeau de l’Union, à son hymne ou à sa devise – L’union dans la diversité – même si ces trois éléments existent toujours. Enfin, le traité rend contraignante la Charte des droits fondamentaux et garantit de nouveaux droits aux citoyens.

Pour ce qui concerne les institutions proprement dites, la nouveauté la plus visible est la création d’un poste de président de l’Europe, qui sera nommé pour deux ans et demi, sera chargé de représenter l’Europe sur la scène internationale et de diriger les quatre Conseils de chefs d’état qui ont lieu chaque année. En revanche, les Conseils des ministres continueront à être gérés par une président tournante semestrielle de l’Union européenne. Ce qui risque de ne pas être finalement beaucoup plus simple... D’autant que le partage des compétences entre le futur président de l’Union et le Haut représentant pour la politique étrangère – actuellement Javier Solana – n’est pas encore clairement défini.

Enfin, le processus de décision sera plus démocratique et simplifié. Plus démocratique car les votes en co-décision avec le Parlement vont être étendus sur les questions de justice, de sécurité et d’immigration légale. Le Parlement verra donc son pouvoir augmenté. Un processus de décision simplifié aussi car les décisions au sein du Conseil des ministres se prendront désormais plus souvent à la majorité qualifiée et donc moins à l’unanimité. Le champ des décisions prises à la majorité qualifiée est en effet étendu à une quarantaine de domaines, principalement la coopération judiciaire et policière.

Voilà pour l’essentiel. Si ce n’est encore le fait que le nouveau Traité introduit une base légale en matière de politique énergétique et définit la lutte contre le réchauffement climatique comme une des priorités de l’action de l’Union.

Sceptisime dans la presse européenne

Les réactions de nos confrères en Europe sont bien entendu nombreuses et variées, à l’image à vrai dire des visions multiples de la construction européenne. C’est la revue de presse européenne avec Naima Guira.

Favoriser le transport propre

Le transport routier est une des sources principales d’émissions de gaz à effet de serre : il représente en effet environ 20% des émissions globales de gaz carbonique. Et ceci malgré les progrès technologiques réalisés – comme par exemple des véhicules plus propres. Or les volumes – passagers et frets – ne cessent d’augmenter. La commission européenne a voulu en tirer les conséquences. Elle a proposé devant le Parlement européen d’affecter les financements dont elle dispose aux transports les plus « vertueux » au plan environnemental comme le rail ou les voie d’eau.

Cette politique soutenue par l’Union pourrait-elle modifier les équilibres entres les différents modes de transport ? Elisabeth Cadot a interviewé François Dejean, de l’Agence européenne de l’environnement à Copenhague.

Budget : la fin du tout agricole

Le Parlement européen était en cession plénière cette semaine à Strasbourg. Il a voté en seconde lecture le budget 2008 de l’Union européenne qui est donc définitivement adopté. Principale innovation de ce budget : un renversement encore léger mains néanmoins notable de l’équilibre entre les dépenses consacrées à l’agriculture et celles consacrées à la croissance économique. En effet, pour la première fois, les dépenses attribuées au soutien de l’emploi et de la croissance vont dépasser très légèrement le montant des subventions agricoles. En 2008, le budget de l’Union européenne va se monter à environ de 120 milliards d’euros. Ce qui représente un peu moins de 1% du Revenu national brut européen. Autant dire pas grand chose si on le compare par exemple au budget fédéral des Etats-Unis.

Jean-Michel Bos