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Traité international sur les armes conventionnelles

Mirjam Gehrke / Philippe Pognan2 juillet 2012

Début ce lundi à New York des négociations entre les 193 États membres de l'ONU visant à mettre au point le premier traité international réglementant le commerce des armes conventionnelles dans le monde.

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Pistolets-mitrailleurs Type Heckler et Koch MP5
Pistolets-mitrailleurs Type Heckler et Koch MP5Image : picture-alliance/dpa

La "règle d'or" qui doit être la base de ce traité : une interdiction de livrer des armes dans des régions de crise ou de conflit ; les exportations d'armes ne devraient pas être permises si les États auxquels elles sont destinées s'en servent pour commettre des atteintes aux droits de l'Homme ou bien si ces livraisons menacent le développement de ces États.

L'idée même de ce futur traité international est de fixer des critères stricts pour empêcher les transferts d'armes qui pourraient être utilisées contre les populations civiles ou alimenter un conflit. Mais les meilleures règles ne servent que si elles sont respectées!.

Katharina Spieß, d'Amnesty International Allemagne :

« Le respect de ces "règles d'or" doit être contrôlé par chaque État. Qu'il s'agisse d'un état exportateur ou importateur ou même d'un État impliqué dans le transfert d'armements. »

Quid des sanctions ?

Pour Amnesty International, comme pour de nombreuses ONG humanitaires, le futur traité international sur le commerce des armes classiques devrait impérativement prévoir des sanctions judiciaires pour les États qui enfreindraient les règles fixées.

L'Allemagne, troisième exportateur d'armes et de technologie militaire après les États-Unis et la Russie, avec 11% du commerce d'armes dans le monde, a déclaré avant même l'ouverture de la conférence de New York, s'engager pour un traité réglementant aussi le commerce des armes légères et des munitions sur le marché international.

Panzer Leopard 2 A7+
Un blindé allemand Leopard 2 A7+Image : picture-alliance/dpa

Il s'agit lors de cette conférence de fixer des normes fiables et contraignantes. Mais quand on sait, par exemple, que les États-Unis, qui produisent 6 milliards de balles par an, veulent exclure du traité les munitions, et la Chine les armes légères - dont elle inonde les pays en développement - il est clair que d'ici au 27 juillet, les participants à la conférence de New York devront résoudre de nombreux désaccords.

L'argument de la "légitime défense"

Selon un document de travail de l'ONU, l'Inde - premier importateur mondial d'armes - le Pakistan, le Japon ou l'Arabie Saoudite font valoir "le droit de légitime défense", c'est-à-dire la liberté pour un pays d'équiper ses forces de sécurité. D'autre part, la Russie, la Chine et certains pays arabes contestent les critères, jugés subjectifs ou politiques, alors que la Corée du Sud ne veut pas restreindre les transferts de technologie. Simone Wisotzki, de la Fondation allemande de recherche et d'études sur la paix :

« L'un des points de désaccord est par exemple la question de savoir si les armes de poing et les armes légères ou aussi les munitions de moindre calibre doivent être soumises à cette réglementation, ou même tout le domaine de la technologie à “double usage” . »

On entend par technologie à "double usage" des équipements utilisables aussi bien dans le domaine militaire que civil.

900 millions de détenteurs d'armes de poing

Soldat vor Friedenstaube
Soldat devant une colombe, symbole de la paixImage : picture-alliance/dpa

À New York, la Russie, qui a vendu pour 13,2 milliards de dollars d'équipements militaires en 2011, préfère insister sur la lutte contre le trafic d'armes, par opposition au commerce légal.

Amnesty International dénonce pour sa part « la décision irresponsable du gouvernement russe de fournir des armes au régime syrien sachant qu'elles vont être utilisées pour commettre des atrocités ».

Quant aux armes de poing, il faut savoir que près de 900 millions de personnes dans le monde en ont une, légale ou illégale. Chaque minute, a calculé Amnesty International, une personne meurt quelque part dans le monde, tuée par un révolver, un pistolet ou un fusil.