Traité simplifié ou usine à gaz?
8 janvier 2008
La mise en œuvre pratique de certaines de ses innovations institutionnelles risque en effet de poser problème. C’est du moins la conclusion d’une étude conduite par trois think tank européens : l’Institut Egmont, le Centre for European Policy Studies et le European Policy Centre. Une étude qui dégage un certain nombre de points qui pourraient engendrer des conflits.
Comme des situations de concurrence entre le Président permanent du Conseil européen, le Haut représentant pour la politique étrangère et le Président de la Commission : une troïka placée à la tête de l’Europe sans que les compétences de chacun aient été clairement définies. Et puis les états membres, encore trop souvent préoccupés par la défense de leurs intérêts nationaux, pourraient opposer certaines résistances. Ainsi, la réduction du nombre des Commissaires à deux tiers du nombre des pays membres à partir de 2014 est un sujet sur lequel on peut prévoir une grande susceptibilité des états, surtout les plus grands, qui accepteront très mal de ne pas avoir un commissaire de leur nationalité.
Pour l’instant, le principe de cette rotation sur une base égale est établi mais il faudra un vote à l’unanimité au Conseil pour qu’elle entre en vigueur. A cette occasion, des états comme la France, l’Allemagne ou la Grande-Bretagne ne risquent-ils pas de réclamer des aménagements ? C’est la question que nous avons posé à Sebastian Kurpas du Centre for European Policy Studies à Bruxelles.
Sytème hybride
Enfin, essayons de faire simple dans ce sujet qui ne l’est pas du tout : l’une des innovations principales de ce nouveau Traité est la création d’un poste de Président permanent du Conseil européen, qui sera nommé pour deux ans et demi. Mais ceci ne supprime pas les présidences tournantes de six mois des états membres qui vont continuer à gérer les Conseils des ministres et les milliers de réunions organisées entre les quatre grands Conseils de chefs d’état annuels.
Est-ce qu’on n’a pas là finalement un système hybride encore plus compliqué ? Les explications de Philippe de Schoutheete, de l’Intitut Egmont, l'ancien Institut royal des relations internationales à Bruxelles.
Jean-Michel Bos