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Valéry Giscard d'Estaing au Parlement européen

Anna Bellissens20 juillet 2007

L’ancien Président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, était l’invité cette semaine de la Commission constitutionnelle du Parlement européen. Lui qui a présidé les travaux de la Convention chargée d’élaborer le texte de la défunte constitution était venu donner son avis sur la nouvelle mouture qui se prépare et sera discutée à la fin du mois à Lisbonne. Les explications de Jean-Michel Bos.

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Valéry Giscard d'Estain était Président de la Commission chargée d'établir la première Constitution européenne
Valéry Giscard d'Estain était Président de la Commission chargée d'établir la première Constitution européenneImage : AP

La visite de Valéry Giscard d’Estaing au Parlement européen.

Valéry Giscard d’Estaing était invité au Parlement européen pour donner son avis sur le nouveau texte, celui que l'on n’appelle plus Constitution mais du nom plus technocratique de "Traité amendant les Traités"... Bref, une expression froide et juridique qu’a déplorée Valery Giscard d’Estaing. Mais une austérité volontaire puisqu’il s’agit avant tout de dépassionner le débat et d’offrir un texte plus technique, moins politique, qui ne méritera donc pas d’être soumis à des référendums pour être ratifié. Et on sait depuis les "non" français et néerlandais que les référendums sont des outils pour le moins aléatoires.

Aujourd’hui, et pour sortir au plus vite de l’impasse constitutionnelle, ce qui semble avant tout compter est d’offrir un texte moins politique, qui ne prêtera pas le flanc à des débats trop polémiques. En quelque sorte, de ne pas commettre à nouveau les erreurs du passé. Et c’est bien ce qu’a admis Valéry Giscard d’Estaing lui-même.

« Est-ce que c’était une erreur de s’engager dans la voie constitutionnelle ? Il faut être modeste, si on commet une erreur, il faut la reconnaître... La voie nous avait été tracée par la Déclaration de Laeken qui parlait d’une voie vers une nouvelle constitution européenne. Et cela avait été accepté par tout le monde. Deuxièmement, il est intéressant de noter que, dans les études d’opinion de l’Eurobaromètre, l’opinion publique y est favorable.
Je vais vous faire une petite prophétie... Lorsque ce système complexe des trois traités aura été ratifié, il se développera une demande pour dire : regroupez ces trois traités dans un traité unique. Et lorsqu’il y aura les élections de 2009, un grand nombre de candidats diront : si nous sommes élus, nous demanderons à ce que les traités européens soient regroupés en un seul pour qu’ils soient accessibles et lisibles par les citoyens. »

Accessibles et lisibles par les citoyens, on en est encore loin aujourd'hui. Même si Valéry Giscard d’Estaing a estimé que derrière cette présentation très juridique, 90% du contenu de l’ancienne Constitution sont repris dans le mandat donné à la Conférence intergouvernementale qui, elle, sera chargée d’élaborer un nouveau texte. Alors, doit-on craindre un échec des négociations dans le cadre de cette conférence ? Que fera-t-on si, de nouveau, un des Etats-membres refuse de ratifier le Traité ? L'eurodéputé Jo Leinen, Président de la Commission constitutionnelle, a laissé planer le risque souvent évoqué d’une Europe à deux vitesses : ceux qui voudront aller de l’avant et ceux qui préfèreront marquer une pause. Jo Leinen :

« Un nouveau refus provoquerait une crise très grave. Donc chaque Etat-membre doit être conscient de ses responsabilités. Un "non" bloquerait pour des années le développement de l’Union européenne, nous aurions une stagnation, ce qui signifierait une régression car le monde n’attend pas après l’Europe. Nous serions donc distanciés. Dans ce cas-là, on ne peut pas prévoir quelle politique pourrait être adoptée, ni si l'on n’aurait pas une Europe à deux vitesses. Ce n’est pas ce qui est désiré pour l’instant mais on pourrait y être obligés. »

Voilà une menace aussi à peine voilée à l'adresse du gouvernement polonais qui, après avoir accepté de revoir à la baisse ses droits de vote au Conseil, semble tenté de remettre ce compromis sur la table des négociations lors de la Conférence intergouvernementale. Une attitude qui serait jugée inacceptable par les autres Etats membres. A commencer par la Présidence portugaise qui n’a cessé de répéter qu’elle voulait un mandat clair et précis pour cette Conférence. Afin d’éviter justement de rouvrir la boîte de Pandore sur certains points délicats et de risquer un échec de la Conférence.

Terra Incognita

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