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Bientôt un référendum constitutionnel au Bénin

6 juillet 2018

Les députés béninois n’ont pas adopté la proposition de révision de la Constitution. 62 des 83 députés ont voté Oui mais cela n’a pas été suffisant pour atteindre la majorité des 4/5e requise, soit 66 députés.

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Benin Präsidentschaftswahl
Image : Getty Images/AFP/P. U. Ekpei

"L'échec sera consacré si nous n'avons pas la majorité qualifié au referendum" (Sévérin Quenum)

Cette proposition propose la constitutionnalisation de la discrimination positive avec une meilleure représentativité des femmes à l’Assemblée nationale, ainsi que celle de l'abolition de la peine de mort, qui vient d'être supprimée.

Mais aussi la création de la cour des comptes, comme l’exige l’UEMOA, l’Union économique et monétaire. "Sur les 8 pays membres, seul le Bénin, ne dispose pas d’une telle institution. Il nous faudra nous arrimer à cette exigence", a affirmé, Nassirou Arifari Bako, ancien ministre des Affaires étrangères, et l’un des députés membres du bloc de la majorité présidentielle, à l’origine de cette proposition de loi.

Nassirou Arifari Bako : "la révision de la Constitution va dans l’intérêt du Bénin"

En revanche, le point qui semble poser problème est celui du couplage des élections, notamment législatives et présidentielle. Les députés ont-ils donc désavoué, le président béninois ?

"C'est une avancée démocratique parce que cette proposition de loi a pu recueillir une majorité des 2/3 qui a permis de franchir la première étape qui est celle de la prise en considération de la loi. Ce vote permet d'aller au référendum. L'échec sera consacré si d'aventure nous n'avons pas la majorité qualifiée au referendum", répond le ministre de la Justice du Bénin, Sévérin Quenum.

Vitalité de la démocratie

Certains analystes jugent néanmoins nécessaire la révision de la Constitution béninoise, près de 30 ans après son adoption.

Victor Prudent Kouassivi Tokpanou : "C’est même arrivé en France sous François Hollande"

"C’est juste que le Président de la République n'a pas réussi à convaincre la majorité nécessaire pour réviser sa constitution. C’est arrivé même en France sous François Hollande qui avait proposé une révision constitutionnelle mais qui n'est jamais allé à son terme. Parce que dans les débats, il y avait la fameuse question du retrait de la nationalité de ceux qui seraient convaincus des participations à des actes terroristes. Cela a divisé sa propre majorité. Et cela avait conduit à la sortie du gouvernement de sa ministre Garde des Sceaux, à l'époque, Christiane Taubira", a estimé Victor Prudent Kouassivi Topanou, maître de Conférences des Sciences politiques, à l’Université d’Abomey-Calavi au Bénin. 

L’organisation d’un référendum pourrait coûter environ cinq milliards de franc CFA.

Un paradoxe quand on sait que le projet de révision suggère le couplage des élections pour justement faire des économies, a rappelé le chercheur Mathias Hounkpé de Osiwa, un groupe de réflexion de la fondation Open Society, basé à Dakar.

Mathias Hounkpé : "un référendum n’est pas necessaire"

Rappelons qu’en 2017, l’Assemblée nationale a rejeté un projet de modification de la loi fondamentale, porté par le président Talon, qui souhaitait l’instauration d’un mandat présidentiel unique de sept ans, contre deux mandats de 5 ans actuellement.

Les opposants à cette nouvelle révision ne se font pas de doute. Ils croient savoir que le pouvoir a voulu utiliser une autre voix, pour remettre en place cette idée chère au président Patrice Talon.

Photo de Eric Topona Mocnga
Eric Topona Journaliste au programme francophone de la Deutsche WelleETopona