Bruxelles veut contrôler les marchés

Le paquet législatif de cinq textes présenté mercredi vise à améliorer le contrôle des banques bien sûr mais aussi celui des marchés financiers et des assurances. Ces propositions devront être ensuite votées par le Parlement européen et le Conseil des ministres, la Commission ayant émis le vœu d’agir au plus vite, c’est-à-dire que ces lois entrent en vigueur d’ici 2010.

Comité du risque

Bruxelles propose ainsi la création de différents organismes de contrôle dont un en particulier, le Comité européen du risque systémique. Celui-ci sera chargé de détecter les risques qui pèsent sur le système financier dans son ensemble et, le cas échéant, d’émettre des alertes.

Mais au-delà de son rôle non pas de gendarme mais plutôt de surveillant, son action reste toutefois limitée puisqu’en cas de nouvelle crise, ce Comité européen du risque systémique – le nom est déjà tout un programme – pourra tout au plus émettre des recommandations quand il détecte un problème important. Ce sera ensuite aux états membres de suivre ou non ces avis qui ne seront donc pas contraignants.

Ce Comité du risque devrait être présidé par l’actuel président de la Banque centrale européenne, le Français Jean-Claude Trichet. Enfin, les Britanniques, soucieux de conserver leur indépendance, ont négocié une « clause de sauvegarde ». Une mesure d’exception qui leur permettrait, si nécessaire, de décider de renflouer une banque sans devoir en référer à ces autorités de contrôles. L’idée d’une supervision financière suit son cours en Europe même s'il s'agit d'un chemin pour le moins tortueux.