CPI: Jean-Pierre Bemba bénéficie d'une liberté provisoire

Arrêté en mai 2008 en Belgique à la suite d’un mandat d’arrêt international émis par la CPI, l’ex-chef rebelle a été condamné à 18 ans de prison en première instance pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en Centrafrique. Selon son avocat cité par l’AFP, Jean-Pierre Bemba devrait rejoindre son épouse et ses cinq enfants installés en Belgique. Cette liberté provisoire est assortie de quelques conditions.

Il doit "s'abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, ne pas changer d'adresse sans préavis, ne contacter aucun témoin dans cette affaire et se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la Chambre de première instance l'exigeait", a expliqué  la CPI dans un communiqué.

"Compte tenu de tous les facteurs pertinents et des circonstances de l'affaire dans son ensemble, la Chambre de première instance considère que les conditions juridiques d'un maintien en détention ne sont pas remplies", a conclu la CPI.

Retour en politique ?

Depuis son acquittement, les partisans de Jean-Pierre Bemba respirent un air nouveau : ils n’excluent plus l’éventualité du retour de leur champion dans le jeu politique en République démocratique du Congo.

"Dix ans dans la vie de quelqu’un, c’est long et il va se reconstruire. C’est un devoir, c’est son destin. Notre souhait, c’est qu’il puisse reprendre ses activités là où cela a été interrompu. Rien ne s’y oppose. Il a la plénitude de ses droits civils et politiques" déclare optimiste le député congolais Fidèle Babala qui est aussi le Secrétaire général adjoint du MLC, le Mouvement pour la libération du Congo, le parti de Jean-Pierre Bemba. Fidèle Babala a lui-même été condamné à six mois de prison par la CPI pour subornation de témoins.

Arrivé deuxième, lors de l’élection présidentielle de 2006, Jean-Pierre Bemba a t-il conservé intact sa popularité ? Son éventuel retour en politique va-t-il  effectivement redessiner la cartographie électorale de la RDC ?

"Ou bien M. Bemba qui est un grand leader rentre avec la sagesse de dire, nous rassemblons l'opposition et nous affrontons la majorité et qui est unie. Ou alors, il rentre comme chef de guerre, m'as tu vu, je suis le meilleur. Alors, à ce moment là, il va radicaliser ceux qui sont déjà dans le starting-block. Ce qui va rendre encore  l'opposition inaudible", répond Mwayila Tshiyembe, directeur de l'Institut panafricain de géopolitique, professeur de géopolitique à Paris et Kissangani dans le Nord-Est de la  RDC.

Poursuivi dans une autre affaire, celle de subornation de témoins, Jean-Pierre Bemba sera fixé sur son sort le 4 juillet prochain.

S’il est également acquitté dans cette affaire, celui que ses partisans appellent le chairman pourrait  être  investi par son parti en tant que candidat à l’élection présidentielle, prévu le 23 décembre prochain.

Un procès historique

Le procès du leader du MLC  a démarré à La Haye en novembre 2010. Il était le premier ouvert par la CPI mettant en avant la responsabilité d'un commandant militaire quant à la conduite des troupes sous son contrôle.

La majorité des juges de la chambre d’appel a estimé que la chambre de première instance a commis des "erreurs" qui "ont sérieusement entaché" leurs conclusions.

Jean-Pierre Bemba peut-il demander une indemnisation pour le temps passé en détention ? "Selon l'article 85 (3) du Statut de Rome, ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la Cour constate qu'une erreur judiciaire grave et manifeste a été commise, qu'elle peut, à sa discrétion, accorder une indemnité à un accusé acquitté après sa détention. Si une demande à cet effet est présentée, il appartiendra à la Cour de vérifier ces critères et de décider, à sa discrétion, d'ordonner ou non l'indemnisation du temps passé en détention", a expliqué à la DW Fadi El Abdallah, porte-parole de la Cour pénale internationale.

Selon la jurisprudence de la CPI, la cour peut ordonner des réparations lorsque les accusés sont reconnus coupables. Ce qui n’est pas le cas pour Jean-Pierre Bemba.

Ce qui n’empêche pas, selon Fadi El Abdallah, le Fonds au profit des victimes, qui est une institution distincte et indépendante au sein du Statut de Rome, de fournir un soutien aux victimes.