Feu vert pour la Cour pénale spéciale centrafricaine

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30.05.2018

"La communauté internationale s'est engagée à financer la ...

Les députés centrafricains ont adopté la loi portant sur le règlement de procédures et de preuves de la CPS. Le tribunal mis en place pour juger les crimes commis depuis 2003 en RCA devient opérationnel.

Il aura fallu un an pour que la loi soit finalement votée. Mardi (29.05), à Bangui, 93 députés ont donné une voix favorable à l'adoption de la loi portant sur la Cour pénale spéciale, contre deux contre et 43 absents lors de la séance.

"Le dispositif juridique centrafricain qui existait avant l'adoption de ce règlement ne permettait pas de régler les problèmes tels que la protection des victimes et des témoins", explique Alain Tolmo, substitut national au bureau du procureur de la Cour pénale spéciale.

"Avec l'adoption de cette loi, la Cour pénale spéciale va pouvoir entrer dans sa phase opérationnelle plus pratique", se réjouit-il.

L'indépendance de la Cour en question

Avec un mandat de cinq ans renouvelable, la Cour pénale spéciale trouve ses principaux bailleurs dans la communauté internationale. Ce financement peut soulever de nombreuses questions, dont celle de son indépendance et de sa pérennité. Un expert français, chargé par la Minusca d'une mission d'expertise, accuse d'ailleurs la mission onusienne de l'avoir remercié pour avoir mis en doute l'indépendance de la cour.

Celestin N'Zala, avocat au barreau de Bangui et conseiller auprès de la Cour pénale internationale, se veut pourtant rassurant. 

"Les partenaires qui étaient partie prenante à la création de cette cour se sont engagés à soutenir financièrement son fonctionnement", assure-t-il. "On voit mal aujourd'hui cette communauté internationale, qui a aidé le pays à se relever et qui l'a aidé à lutter contre l'impunité, se recroqueviller sur elle-même et refuser de continuer de financer."

Le défi du financement à long terme

L'avocat reconnaît toutefois que "c'est un défi. Pour le gouvernement centrafricain et pour la communauté internationale qui veut lutter contre cette impunité et aller jusqu'au bout, du moins la soutenir pendant les cinq ans du premier mandat, et même aller au-delà puisque le mandat est renouvelable."

Pour commencer son travail, la Cour pénale spéciale devra attendre l'accord définitif du gouvernement centrafricain. Un décret qu'Alain Tolmo attend de pied ferme pour pouvoir engager les procédures.

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