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Germain Katanga reconnu complice de crimes en Ituri

Fréjus Quenum7 mars 2014

Au terme de cinq ans de procès, la CPI a reconnu l'ancien chef de milice complice de meurtres et pillages en Ituri dans l'est de la RDC. En revanche Katanga est acquitté des chefs d'enrôlement d'enfants et de viols.

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Le procès de Germain Katanga a commencé en 2009 devant la CPI
Le procès de Germain Katanga a commencé en 2009 devant la CPIImage : Michael Kooren/AFP/GettyImages

La décision de reconnaître Germain Katanga complice de meurtres et pillages a été prise à la majorité des trois juges en charge du dossier. Le jugement rend Katanga, complice d'un crime contre l'humanité (meurtre) et de quatre crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage).

Le jugement est donc allé dans le sens que ne voulait pas le procureur. Celui-ci souhaitait en effet que l'ancien chef de milice (FRPI) soit condamné en tant que co-auteur direct des crimes qui ont été mis à sa charge, notamment l'attaque perpétrée contre l'ethnie Hema en février 2003 dans le village de Bogoro.

Bénéfice du doute

La défense de Germain Katanga a mis en cause durant le procès, la fiabilité des témoins à charge
La défense de Germain Katanga a mis en cause durant le procès, la fiabilité des témoins à chargeImage : Reuters

Pour les juges, il n'y avait pas de preuves suffisantes pour décider que Germain Katanga était effectivement en charge de l'attaque en question. Ce que les juges ont cependant reconnu, c'est que l'accusé a joué un rôle significatif en fournissant des armes ayant servi dans l'attaque du village de Bogoro. Sans cette aide fournie à certains éléments de l'ethnie Ngiti, ceux-ci n'auraient pas pu commettre avec autant d'efficacité les crimes enregistrés. C'est donc ainsi dans l'entendement des juges, que Germain katanga est complice et non co-auteur. Mais les juges l'ont déclaré précisement innocent d'avoir utilisé des enfants soldats ou d'avoir utilisé le viol comme une arme de guerre.

Massacre sur fond de conflit ethnique

En 2003 en Ituri, des populations de l'ethnie Hema ont été attaquées par des éléments des ethnies Lendu et Ngiti
En 2003 en Ituri, des populations de l'ethnie Hema ont été attaquées par des éléments des ethnies Lendu et NgitiImage : picture-alliance/Yannick Tylle

Les faits remontent à l'an 2003 en Ituri, district riche en diamants dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) où un conflit ethnique est en cours. Les hostilités sont menées par les Ngiti, ethnie de Germain katanga et les Lendu, des agriculteurs, contre les Hema qui eux sont des pasteurs.

Après ce jugement, les décisions sur la fixation de la peine et sur les réparations pour les victimes seront rendues plus tard. Dans une affaire antérieure, la sentence a été prononcée trois mois après le jugement mais elle pourrait aussi tomber plus tôt. Quant au jugement rendu ce jeudi, il peut faire l'objet d'un pourvoi en appel. Accusation et défense ont un délai de trente jours pour réagir.

Retrouvez ci-dessous les premières réactions recueillies dans l'est de la RDC après le jugement de la CPI