La Cour constitutionnelle va trancher en RDC

Les deux candidats ont respectivement introduits des requêtes auprès de la cour constitutionnelle.

L’un, exige l’annulation de la présidentielle tandis que l’autre, demande la suspension de la proclamation des résultats définitifs en attendant l’organisation des élections à Beni, Butembo et Yumbi.

Les localités où les scrutins ont été annulés à cause de l’épidémie d’Ebola et l’insécurité.

Martin Fayulu, membre de la coalition Lamuka arrivé deuxième, lors de la présidentielle a introduit son recours la semaine dernière auprès de la Cour.

Les arguments de Fayulu

Dans sa requête, il spécifie que selon les procès-verbaux et fiches des résultats en sa possession, il a recueilli deux millions de voix plus que celles qui lui ont été attribuées par la CENI.

Et pour le juriste, Georges Kapiamba, "s’il arrive à démontrer avec preuve à l’appui que c’est lui qui a eu plus de voix, la Cour peut statuer dans le sens d’une annulation de la décision de la CENI et le proclamer comme président de la république élu. Mais s’il ne fournit pas assez de preuves, sa requête sera déclarée recevable mais non fondée".

Un autre argument présenté par le candidat de Lamuka est l’écart de voix entre Felix Tshisekedi et lui. Pour Martin Fayulu cet écart de voix serait lié à l’annulation des votes dans les territoires de Beni, Butembo et Yumbi, soit 1. 359.000 personnes privées de vote.

"La décision prise par la CENI dans la forme actuelle, est une décision administrative et par conséquent, la Cour constitutionnelle devra se déclarer incompétente", a estimé Georges Kapiamba.

L’autre décision très attendue de la Cour constitutionnelle est le recomptage des voix.

"C’est prévu dans la loi que les juges peuvent ordonner le recomptage des voix, lorsque par exemple l’ordre d’arrivée est disputé", selon Georges Kapiamba de l’Association congolaise pour l’accès à la justice.  

En attendant l’audience publique, les différentes parties impliquées dans le processus préparent soigneusement leurs argumentaires.