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La gifle des juges de Kassel à la classe politique

Anne Le Touzé28 janvier 2009

La presse salue le jugement du tribunal fédéral des Affaires sociales sur les prestations sociales accordées aux enfants. Les juges ont estimé que le montant de 211 euros fixé par l'Etat est anticonstitutionnel.

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Image : AP

Combien de cigarettes fume un enfant de dix ans ? Combien de bières boit-il au café du coin ? demande la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Quatre euros 22 sont prévus pour ces "besoins" dans le forfait journalier alloué aux enfants. Un poste qui montre bien l'absurdité de la loi sur les prestations sociales. Le législateur a jugé à vue de nez que les besoins d'un enfant étaient de 60% de ceux d'un adulte. C'est arbitraire, ont estimé, à juste titre, les juges des affaires sociales. Si l'Etat décide d'accorder des prestations différentes aux différents groupes sociaux, il doit le justifier, même si cela demande du travail.

Lorsqu'on a fixé le montant des nouvelles prestations sociales en 2005, écrit la Süddeutsche Zeitung, des têtes pensantes ont évalué grâce à des calculs compliqués les besoins mensuels d'un adulte. Pour les enfants, on a renoncé à se remuer les méninges et on a simplement décidé que les moins de 14 ans toucheraient 60% de l'allocation adulte et les plus de 14 ans 80%. Pourquoi ? Parce qu'ils ont moins de besoins, a-t-on alors affirmé. C'est une aberration, estime le journal. Les enfants ont le droit de voir leurs besoins calculés de façon aussi méticuleuse que ceux des adultes. Le tribunal de Kassel l'a exprimé clairement, espérons que la Cour constitutionnelle en fera autant.

BdT Hartz IV Regelsätze für Kinder
Une poupée, accessoire de base pour une petite fille en Allemagne.Image : AP

Pour la Frankfurter Rundschau, la décision des juges de Kassel est une "gifle cinglante pour le législateur". Les décideurs politiques devraient mourir de honte face à ce jugement impitoyable. Car maintenant, c'est la Cour constitutionnelle fédérale qui va devoir se saisir du dossier. C'est elle qui va devoir statuer sur la question fondamentale de savoir si ce pays prend en charge les plus fragiles d'entre les pauvres, les enfants, en couvrant suffisamment et raisonnablement leurs besoins élémentaires. Certes, malgré cette arithmétique rigide qui ignore les besoins spécifiques des futurs adultes, aucun enfant n'est encore mort de faim en Allemagne. Mais les allocations ne suffisent pas, estime le journal.

Même écho dans la tageszeitung, pour qui c'est un scandale que l'Etat n'accorde que 211 euros par mois et par enfant aux familles pauvres, même si on change à l'avenir le mode de calcul. Une telle somme ne suffit pas pour des fournitures scolaires de bonne qualité et des jouets adaptés à l'âge de l'enfant, sans compter les accessoires indispensables à la vie sociale tels qu'un ordinateur, un accès à Internet ou un séjour à l'étranger. Les appels de la classe politique à l'égalité des chances resteront des grands discours tant qu'on ne mettra pas en place les moyens financiers correspondants.