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Le conflit russo-géorgien devant la Cour Internationale de Justice

Aude Gensbittel8 septembre 2008

La Cour Internationale de Justice a commencé à se pencher sur la plainte de la Géorgie contre la Russie, pour ses actions dans les provinces séparatistes géorgiennes.

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La vice-ministre géorgienne de la Justice, Tina Bourdjaliani, et le professeut en droit international Payam Akhavan à la Cour Internationale de Justice de La HayeImage : AP

Il y a un mois jour pour jour, les troupes russes entraient en Géorgie pour répondre à l'offensive de Tbilissi dans la province séparatiste géorgienne d'Ossétie du sud. Si un plan de paix a été conclu le 12 août entre les deux pays, les répercussions de ce conflit entre la Russie et la Géorgie continuent de préoccuper la communauté internationale. Alors que le président en exercice de l'Union Européenne, Nicolas Sarkozy, s'est rendu aujourd'hui à Moscou puis à Tbilissi, la Cour Internationale de Justice a commencé à se pencher sur la plainte de la Géorgie contre la Russie, pour ses actions dans les provinces séparatistes géorgiennes.


« La Géorgie vient devant la principale instance judiciaire des Nations unies pour plaider sa cause à un moment de grande détresse dans son histoire, à un moment où des centaines de milliers de ses ressortissants sont persécutés et déplacés de leurs domiciles seulement parce qu'ils sont géorgiens. »


C'est avec ces mots que la vice-ministre géorgienne de la Justice, Tina Bourdjaliani, a plaidé ce matin la cause des Géorgiens des provinces séparatistes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud. Tbilissi s'est adressé à la Cour Internationale de Justice pour dénoncer des violations des droits de l'homme par la Russie contre les populations. Le gouvernement géorgien demande à l'instance judiciaire de prendre des mesures d'urgences pour protéger les Géorgiens d'actes de violence ou de discrimination. Le Professeur James Crawford de l'université de Cambridge, intervenait au nom de Tbilissi :

Georgien Russiche Soldaten springen von einem Panzer am Inguren Damm Abchasien und Georgien
Soldats russes en Abkhazie le 15 août dernier.Image : AP

« Des maisons ont été brûlées, des civils ont été assassinés, il y a eu des expulsions de force, le tout à une échelle qui dépasse celle des pires moments de la guerre civile de 1991-92. Au cours des derniers mois, plus de 158 000 personnes ont rejoint le nombre des déplacés intérieurs en Géorgie. Au total, près de 10% de la population géorgienne vit aujourd'hui en exil dans son propre pays. »


Pour lui, les exactions de l'armée russe en Ossétie du Sud et en Abkhazie peuvent être qualifiées de « nettoyage ethnique » et violent la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965. Une convention signée aussi bien par la Géorgie que par la Russie.


Niederlande Den Haag Weltgerichtshof berät Streit zwischen Georgien und Russland
La Russie conteste la compétence de la Cour Internationale de Justice dans cette affaire.Image : AP

De son côté, Moscou rejette d'une part ses accusions et estime d'autre part que la Cour Internationale de Justice n'est pas compétente dans cette affaire. Pour la Russie en effet, le différend ne porte pas sur la Convention de 1965 et le conflit avec la Géorgie n'est pas de nature ethnique. Reste à savoir si cet argument convaincra les juges. L'audience de la Cour Internationale de Justice dure encore jusqu'à mercredi, il faudra ensuite attendre deux ou trois semaines avant qu'elle rende une décision.