Le manque d'argent fait planer un doute sur la tenue des élections en RDC

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02.10.2018

ITW Valéry Madianga Ceni - MP3-Stereo

Il manque 289 millions de dollars à la Commission électorale pour organiser le scrutin. Un trou dans les caisses qui fait redouter un report de l'élection présidentielle prévue le 23 décembre.

Face aux doutes persistants concernant la tenue du prochain scrutin, le gouvernement congolais, par l'intermédiaire de son porte-parole Lambert Mende, a démenti toute possibilité de report des élections.

"Les 280 millions de dollars sont disponibles et nous les mettrons à la disposition selon un plan de décaissement qui est convenu entre la Ceni et le gouvernement, c'est à dire le ministère des Finances. Il n’y aura pas de report ! Le 23 décembre, il y aura une élection", a expliqué Lambert Mendé.

A ce jour, il manque exactement 289 millions de dollars sur les 432 millions budgétés par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). 

Selon l'état d'exécution du budget - c'est-à-dire le niveau de paiement des dépenses prévues - l'Etat congolais a versé au 30 juin une somme de 101 millions de dollars auxquels se sont ajoutés 42 millions début juillet. Depuis, plus rien.

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289 millions de dollars est une somme considérable qui met en question la capacité de la République démocratique du Congo (RDC) d'organiser les élections présidentielles et législatives le 23 décembre prochain.

Soucieux de préserver l'indépendance de son pays vis-à-vis de toute "ingérence extérieure", le président congolais, à qui la Constitution interdit de se présenter pour un troisième mandat consécutif, a déclaré devantl'Assemblée générale des Nations unies, le 25 septembre, qu'il refusait toute aide internationale et que la RDC était prête à "financer l’entièreté" des coûts opérationnels du scrutin.

Mais personne ne sait de quel chapeau vont sortir les 289 millions de dollars. 

"Le niveau des recettes fiscales est bas et l'exécution du budget 2018, c'est-à-dire le décaissement, en est seulement à 35% des dépenses prévues", explique une source proche du dossier. 

Une situation qui rend hypothétique la capacité de l'Etat congolais à trouver une pareille somme en deux mois.

Un précédent en 2011

Contacté, le ministre des Finances de la RDC, Henri Yav Mulang, s'est abstenu de répondre à nos questions sur ce point.

La situation rappelle celle de 2011, lorsque le gouvernement congolais a dû faire appel au soutien financier de Dan Gertler, l'homme d'affaires israélien proche de Joseph Kabila, acteur clé du secteur minier congolais et visé par des sanctions du Trésor américain.

Deux autres personnes avaient aussi aidé à l'époque : le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, et celui du Haut-Katanga, Moïse Katumbi. Mais depuis que la candidature de ce dernier à la présidentielle a été refusée, il est difficilement imaginable de le voir se porter candidat, une nouvelle fois, pour éponger les dettes de l'Etat congolais.

Interrogée également, la Ceni a commencé par botter en touche en renvoyant à la responsabilité du gouvernement, avant de refuser finalement de répondre à nos questions sur le budget. 

"Est-ce que nous sommes plus noirs que les autres ? Est-ce que vous vous intéressez au budget des élections au Rwanda ? Le gouvernement congolais a un budget, est-ce que vous lui demandez ?", a réagi Corneille Nangaa, le président de la Ceni. "Nous sommes à deux mois des élections et nous avons du travail. Nous en avons assez de ces questions !"

La même source indique pourtant que "la Ceni explique en ce moment qu'elle est techniquement prête à organiser les élections mais pour le cas où il y aurait un report, alors la responsabilité ne serait pas à chercher de son côté mais du côté du gouvernement et des politiques".

Dans ces conditions, est-il possible que les élections soient reportées par manque d'argent ? Joseph Kabila a rejeté cette hypothèse à New York en affirmant "le caractère irréversible de la tenue des élections prévues à la fin de cette année".

Malgré tout, la question est dans l'air à Kinshasa.

"Nous n'avons ni confiance en la Ceni, ni au gouvernement", explique Jean-Pierre Mulumba de l'organisation de la société civile Lucha. "C'est un des scénarios (le report des élections, ndlr) que nous envisageons. Les élections doivent avoir lieu le 23 décembre. Si on présentait le prétexte financier comme celui justifiant un quelconque report, alors la Lucha ne serait pas prête à cautionner un tel report."

"Nous attendons bien entendu que le gouvernement nous rassure sur la tenue des élections à la date prévue", affirme Valentin Vangi, le rapporteur du Comité de suivi de l'accord (CNSA), chargé d'accompagner l'accord du 31 décembre 2016 qui prévoyait l’organisation d’élections présidentielle, législatives et communales à la fin de 2017.

"Le gouvernement a dit qu'il voulait financer seul le processus électoral. Au regard du calendrier et vu la date actuelle, il faut qu'on dise exactement si on aura assez d'argent. Si ce n'est pas le cas, alors nous lancerons un cri d'alarme. S'il devait y avoir un report des élections par manque d'argent, nous ne serions pas très à l'aise pour expliquer cet argument au pays", ajoute Valentin Vangi.

Besoins exorbitants de la Ceni

Il est regrettable que la Ceni refuse de communiquer avec la DW car sa gestion est mise en cause dans la crise financière actuelle. En effet, les sommes importantes réclamées par la commission électorale pourraient expliquer pourquoi il manque autant d'argent.

Les fameuses machines à voter, raillées par l'opposition qui les qualifie de "machines à voler", ont été commandées à la société coréenne Miru Systems pour un montant de 157,7 millions de dollars, à un prix unitaire de 1.500 dollars.

"Un prix exorbitant" pour Jacques Djoly, ancien vice-président de la Ceni, qui estime que l'Etat congolais aurait pu en obtenir pour 500 dollars pièce. 

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Pire encore, la passation de ce marché, comme dans l'immense majorité des cas pour ce qui concerne la Ceni, s'est faite sans publicité et dans la plus grande opacité. Or la loi congolaise impose des impératifs de publication, notamment sur le site de l'Autorité de régulation des marchés. 

La Ceni préfère recourir aux "autorisations spéciales" qui permettent de contourner l'impératif de publicité mais si cette procédure est prévue dans la loi relative aux marchés publics, les marchés spéciaux ne concernent que "l'acquisition des équipements ou fournitures et les prestations strictement liées à la défense nationale, à la sécurité et aux intérêts stratégiques de l'Etat".

Or, jusqu'à preuve du contraire, les machines à voter ne sont pas des machines de guerre.

"Il y a un débat sur le montant réel de l'achat", explique Valéry Madianga, le porte-parole de l'Observatoire de la dépense publique (ODEP), un réseau d'ONG créé en 2011 pour contrôler la transparence des budgets publics en RDC. 

"Il y a aussi un débat sur le plan de livraison. On ne connaît pas les dates réelles d'acquisition de tous ce matériel. Tout ça est réalisé sur la base d'une procédure qui est irrégulière et qui ne respecte pas la loi relative à la passation des marchés."

De la même manière que Jacques Djoly, l'ancien vice-président de la Ceni, Valéry Madianga insiste sur le fait qu'une véritable mise en concurrence de plusieurs opérateurs sur ce marché aurait permis d'obtenir des machines à voter à moins de 1.500 dollars pièce.

Enfin, la Ceni choisit très souvent des fournisseurs ou opérateurs internationaux au détriment des locaux, ce qui ne favorise pas la création d'emplois. 

"Prenez le cas des isoloirs, on peut les fabriquer en République démocratique du Congo", ajoute Valéry Madianga. "Si on avait donné à un entrepreneur local la possibilité de fournir les isoloirs cela aurait favorisé les emplois mais tout est passé à l'extérieur et on favorise les fournisseurs étrangers."

Onze millions de dollars de véhicules

Dans son rapport annuel 2016-2017, la Ceni affirme avoir acquis, depuis 2014, 187 véhicules, 518 motos et 42 hors-bords. Tous sont considérés en très bon ou en bon état.

Si on ajoute les autres véhicules acquis depuis 2005 et aussi considérés en bon état, la Ceni se trouvait donc, à l'aube de l'année électorale 2018, à la tête d'un patrimoine comprenant 393 véhicules, 604 motos et 94 hors-bords.

Pourtant, dans le budget des élections, la Ceni a prévu l'achat de 171 autres véhicules (11,3 millions de dollars) et 792 motos (2,8 millions de dollars).

"Nous avons l'impression que la Ceni présente un budget qui est exorbitant", ajoute Valéry Madianga. "C'est comme si c'était une institution qui vient de naître et qui n'a jamais acquis de matériel électoral. La Ceni a déjà un parc automobile. Aujourd'hui, ça ne sert à rien d'exagérer les chiffres, de présenter un besoin qui est irréel et irrationnel. Il faut que la Ceni présente un budget sur des bases qui sont réelles et faisables. Cela réduirait au moins les incertitudes qui pèsent sur le processus électoral."

Valéry Madianga estime en effet qu'au vu du budget manquant, "la question du report est aujourd'hui évidente."

Détournement de fonds

Si la Ceni avait accepté de répondre à nos questions, elle aurait pu expliquer l'achat de ces véhicules, en arguant peut-être de leur nécessité dans un pays de 2,3 millions de kilomètres carrés.

Comme elle aurait pu revenir sur la question de la révision du fichier électoral qui a coûté 400,4 millions de dollars pour se solder par un fiasco opérationnel puisque six millions d'électeurs (dix millions selon l'opposition) sont enregistrés sans empreintes digitales, ce qui pose la question de leur réelle existence.

Enfin, la Ceni aurait pu expliquer pourquoi, dans un rapport publié en août dernier,l'Observatoire de la dépense publique affirme avoir comptabilisé, entre 2014 et 2017, un écart de 168,5 millions de dollars entre les fonds décaissés par le gouvernement et ceux reçus et déclarés par la Ceni. 

"Ce qui laisserait croire que la Ceni a l'habitude de recevoir des fonds non engagés", ajoute le rapport.

Des fonds non engagés sont des sommes qui ne sont pas identifiées, c'est-à-dire pas reconnues par le ministère du Budget, et pour lesquelles personne ne sait à quel besoin elles sont destinées. 

"Le risque est grand qu'il y ait des détournements de fonds", affirme Valéry Madianga.

"Tout part de l'opacité du budget et l'absence de clarté dans la destination des fonds", ajoute Jacques Djoly. "Est-ce que la Ceni vous a dit qu'elle a aussi acheté des hélicoptères et des avions de transport et qu'ils ont formé des pilotes au Soudan du Sud ?"

Nous avons pu vérifier cette information. Mais non, la Ceni n'a rien dit justement, renforçant le sentiment d'un financement qui repose sur une organisation opaque, où des centaines de millions de dollars sont attribués sans but précis, où les marchés publics sont accordés sans véritable concurrence.