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Les étapes de la procédure d'"impeachment" de Donald Trump

14 novembre 2019

Les audiences publiques ont commencé devant la commission d'enquête chargé de la "mise en accusation" du président américain. Et après?

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US-Präsident Donald Trump
Image : Reuters/Y. Gripas

Les audiences publiques de la procédure de destitution de Donald Trump ont commencé, hier [mercredi]. Des diplomates ont été entendus par le Congrès. Ils ont témoigné de pressions que le président américain aurait exercées sur son homologue ukrainien pour l’inciter à enquêter sur son rival à la présidentielle, Joe Biden. Quelle suite à cette procédure ? Quelles sont ses chances d’aboutir et pourquoi a-t-elle été enclenchée maintenant ? 

Les démocrates combattifs

Non, un président américain n’a pas le droit de faire ce qu’il veut. Non, il n’est pas au-dessus des lois. La chef de l’opposition démocrate, Nancy Pelosi, le martèle : "Nous sommes des défenseurs de la démocratie et Donald Trump va devoir rendre des comptes."

USA Impeachment öffentliche Anhörung William Taylor
William Taylor durant son audition publiqueImage : picture-alliance/AP/A. Brandon

Durant son audition mercredi, William Taylor, l'ambassadeur américain à Kiev, a affirmé qu'une partie de la politique américaine en Ukraine serait passée par des canaux "hautement irréguliers". 

La Maison blanche aurait conditionné son aide militaire de 400 millions de dollars à l’Ukraine à une annonce publique, faite par le président Zelensky, de l’ouverture d’une enquête sur Joe Biden et son fils. 

"Notre ambassadeur auprès de l'Union européenne, Gordon Sondland, m'a dit qu'il reconnaissait qu'il avait fait une erreur en prétendant auparavant que seule la réception du président ukrainien Zelensky à la Maison blanche dépendait de l'annonce publique de l'ouverture de ces enquêtes. En fait, l'Ambassadeur Sondland m'a dit que tout dépendait de cette annonce, y compris notre assistance à l'Ukraine en matière de sécurité." 

Wolodymyr Selenskyi
Donald Trump a-t-il demandé une "faveur" au président Zelensky?Image : Getty Images/AFP/G. Ivuskans

Des témoins-clefs mais rien de très neuf

Ce témoignage avec celui de George Kent, un haut responsable du département d’Etat, a aussi pris pour cible l’avocat personnel de Donald Trump, Rudy Giuliani. 
Les deux témoins l’accusent d’avoir "cherché à dénicher des informations compromettantes sur un potentiel rival politique" : Joe Biden.
Rien dans les déclarations des premiers témoins n’était très nouveau, puisqu’ils avaient déjà été entendus à huis clos et que le protocole de leurs déclarations avait été communiqué à la presse.

Hormis peut-être l’appel téléphonique de Donald Trump à l’ambassadeur Gordon Sondland à Bruxelles… mais dont le président affirme ne pas se souvenir.

La position de l'administration Trump

Donald Trump nie les fondements de sa mise en accusation. Selon lui, les témoins ne livrent aux députés que des informations "de troisième main". 
Julie Pace, directrice du bureau de l’Associated Press à Washington décrypte sa tactique. "Pour la [...] Maison blanche, il est essentiel d’avoir un président en première ligne, qui défend ses actions, qui qualifie le tout de "mascarade", qui appelle ses supporters à considérer ça comme une "chasse aux sorcières".

Les élus pourraient se prononcer d’ici la fin de l’année sur une éventuelle mise en accusation de Donald Trump. Une majorité simple suffit.
Un procès aurait alors lieu au Sénat début 2020, présidé par le chef de la Cour suprême. 
67 sénateurs sur 100 doivent se prononcer en faveur de l’ "impeachment" pour destituer le président, ce qui ne s’est jamais vu dans l’histoire.
Ce scenario est peu probable étant donnée la majorité républicaine au Sénat.


Pourquoi maintenant ? 

D’abord parce que dans cette affaire, il est question de la sécurité et des relations commerciales des Etats-Unis avec des pays tiers, donc de politique étrangère. Mais aussi et surtout parce que les deux principaux camps politiques voient déjà venir la campagne électorale pour la présidentielle de l’année prochaine.