L'exercice de la démocratie

La Frankfurter Rundschau rappelle que le Bundestag avait délégué tous ses droits à un comité de seulement neuf personnes chargé de prendre, à la place des parlementaires, les décisions nécessaires pour sauver la Grèce, et ainsi l'Europe, de la faillite. En stipulant que, de manière générale, le parlement restait la plate-forme démocratique nécessaire pour les décisions politiques d'un pays, le tribunal constitutionnel redonne aux députés allemands leurs pouvoirs de décision. Il a en outre rappelé que la démocratie n'a pas à s'effacer lorsque le pouvoir exécutif l'exige en raison de l'urgence. Sinon, ce n'est plus qu'une coquille vide.

Ce jugement est un compromis, estime die tageszeitung. Si, par principe, le parlement doit débattre au complet des mesures de sauvetage de l'Europe, il peut, en cas d'urgence ou pour conserver le secret sur des mesures contre la spéculation, déléguer ses pouvoirs à un comité spécial. Celui-ci par contre, et c'est là le point fondamental de ce jugement, doit refléter les forces en présence au parlement. Il ne doit donc pas être constitué au gré des convenances de la politique intérieure ou partisane, ce qui avait été le cas jusqu'ici.

Ce n'est pas la première fois que les juges de Karlsruhe rappellent leurs droits et leurs devoirs aux parlementaires allemands, rappelle die Welt. Certes, la complexité des affaires européennes et des négociations nécessaires fait que les temps de crise sont des périodes tentantes pour le pouvoir exécutif d'étendre ses prérogatives. Ici, la cour de Karlsruhe a rempli sa mission première qui est de protéger le fondement même de notre système démocratique. Elle ne limite pas l'action politique, elle renforce au contraire le premier droit de la représentation populaire qui est de prendre elle-même et en toute souveraineté des décisions importantes sans devoir déléguer ce pouvoir à des commissions ou des comités spéciaux.

Pour la Süddeutsche Zeitung, ce jugement est un avertissement lancé à tous ceux qui voudraient construire l'Europe en petit comité et pas sur la scène publique. Le Parlement est un organe constitutionnel souverain. Celui qui se réclame de l'urgence pour contourner les règles démocratiques n'obtient que ce qu'il veut soi-disant éviter : l'état d'urgence. Et c'est justement en temps de crise que les règles de l'Etat de droit et de la démocratie parlementaire doivent être respectées, rappelle le quotidien de Munich.

Auteur : Christophe Lascombes
Édition : Yann Durand