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Peut-on acheter des données bancaires confidentielles?

1 février 2010

La polémique divise actuellement la classe politique en Allemagne. Un informateur a proposé de fournir une liste de fraudeurs présumés du fisc allemand, pour la modique somme de 2,5 millions d'euros.

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Le secret bancaire suisse atteint une nouvelle foisImage : picture-alliance / ZB / DW-Montage

1300 contribuables allemands sont concernés selon le Financial Times Deutschland. 1300 personnes qui auraient déposé au total 100 millions d'euros sur des comptes ouverts auprès de la banque suisse USB, qui, elle, nie toute information à ce sujet. L'informateur, le même - selon le quotidien - qui a déjà fourni des données aux autorités françaises, dispose donc de la liste de ces suspects et la propose moyennant 2,5 millions d'euros. Peter Schaar est chargé de la protection des données au niveau fédéral:

Symbolbild Handschellen
Par peur d'être découverts, certains contribuables se rendent à la justiceImage : Bilderbox

« Les données ont été sans aucun doute obtenues de manière illégale par celui qui les propose et qui veut les revendre pour faire du profit. L'Etat ne doit pas apporter son aide dans cette affaire. »

Deutschland Wirtschaft Frühjahrsgutachten Karl-Theodor zu Guttenberg
L'ancien ministre de l'Economie mise sur la prudenceImage : AP

Si le ministre de la Défense et ancien ministre de l'Economie Karl-Theodor zu Guttenberg souhaite que la légitimité d'une telle transaction soit soigneusement vérifiée, les sociaux-démocrates, eux, appellent à le faire au nom des contribuables honnêtes. Le chef de fil du SPD Sigmar Gabriel:

« Il est question de plus de 100 millions d'euros, peut-être même 200. Les conservateurs et le FDP ne peuvent pas protéger des gens, uniquement parce que certains d'entre eux ont fait des dons à ces partis. »

Prozess Steuer Affäre Zumwinkel
Klaus Zumwinkel, ancien chef de la Deutsche Post, figurait sur la liste concernant le LiechtensteinImage : AP

En 2008, le gouvernement allemand avait acheté des données à un informateur concernant les clients d'une banque du Liechtenstein, ce qui avait provoqué des tensions entre l'Allemagne et ce petit royaume. La même chose pourrait se produire cette fois avec la Suisse. La présidente de la Confédération helvétique, Doris Leuthard:

« Selon moi, nous sommes tous des Etats de droit, et s'il existe un nouveau métier qui consiste à voler des données on peut s'attendre ensuite à ce qu'il y ait des vols de données médicales, on peut penser à de nombreuses données privées qui auraient un intérêt économique. Je trouve que ça va dans la mauvaise direction. »

Il s'agit en tout cas d'un nouveau coup porté au secret bancaire suisse.

Auteur: Audrey Parmentier/Kerstin Hilt
Edition: Marie-Ange Pioerron