En RDC, une proposition de loi qui fait grand bruit

Tout est parti d’un tweet il y a quelques semaines de Noël Tshiani Muadiamvita, professeur d’université et ancien candidat à l’élection présidentielle de 2018.

Le banquier, auteur du "Plan Marshall de Noël Tshiani pour la RDC" explique que cette proposition fait partie d’une série d’autres, issues de son plan proposé depuis 2016 et qui comprend plusieurs aspects comme le développement économique ou encore la promotion de la paix et de la sécurité.

"Le premier aspect c’est de verrouiller l’accès à la présidence de la République et d'autres fonctions de souveraineté en République démocratique du Congo. Une loi comme celle que je propose est générale, elle est impersonnelle, elle ne vise aucun individu. Alors si au passage il y a un tel ou un tel autre individu qui est écarté, on ne peut pas prévoir qui sera candidat et qui ne le sera pas, parce qu’à ce stade personne ne s’est déclaré candidat. Donc on ne peut pas viser un individu par rapport aux échéances de 2023", explique-t-il.

Une proposition loin de faire l'unanimité

La loi a cependant du mal à passer auprès de plusieurs Congolais. Pour Me Jacques Hangi, avocat au barreau du Nord-Kivu et chercheur en Droit, il y a lieu de rappeler les lois qui existent en matière de nationalité congolaise pour faire la différence avec ce que propose la loi Tshiani.

"La loi numéro 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise a établi deux types de nationalité congolaise en RDC à savoir la nationalité congolaise d’origine et la nationalité congolaise d’acquisition. Mais en parcourant la loi Tshiani, particulièrement en son article 24, celle-ci a tendance à créer un troisième type de nationalité congolaise lorsqu’elle dispose que l’élection d’un individu à de hautes fonctions publiques est subordonnée à sa naissance d’un père et d’une mère congolaise. Pourtant la Constitution exige qu’on soit titulaire de la nationalité congolaise d’origine pour être élu président de la République", souligne le juriste.

"Congolité" et dérive?

Ce débat sur la "congolité" convoque également des faits historiques et autres dérives qui ont pu être observés dans des pays comme la Côte d’Ivoire par exemple. Pour le politologue congolais Jean Claude Mputu, la Constitution congolaise est claire à ce sujet.

"Entre les Congolais comme le dit la Constitution, il n’y a pas de différence fondamentale. La loi Tshiani vient apporter un élément supplémentaire qui viole la Constitution en ce sens qu’elle fait une distinction claire entre Congolais. Cette distinction est non seulement porteuse de conflits à venir mais surtout elle fragilise une société qui est en pleine construction. Il est inadmissible quand on voit aujourd’hui encore les conséquences de l’ivoirité en Côte d’Ivoire qu’on puisse importer cette théorie malsaine pour parler de la congolité chez nous", insiste Jean Claude Mputu.

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En RDC, une loi controversée sur la nationalité, qui ne reconnaissait plus la citoyenneté aux Banyamulenge, des Congolais aux lointaines origines rwandaises, a été l’élément déclencheur de la première guerre du Congo (ex-Zaïre, 1994-1997) ayant abouti à la chute de Mobutu Sese Seko (1965-1997).