Suisse : vers le gel des avoirs des dictateurs

Des décennies durant, des dictateurs tels que le défunt Mobutu Séssé Seko de la R.D.Congo, ou bien les Duvaliers de Haïti ont déposé des quantités d’argent sur des comptes bancaires secrets en Suisse, des fonds publics volés au peuple. De quelles sommes s’agit-il ? Personne ne saurait le dire avec exactitude, mais on parle d’au moins 150 milliards de dollars.

Jusqu'ici, les lois helvétiques sur le secret bancaire rendaient possible ce scandale. Les autorités helvétiques ne pouvaient réagir pour saisir des fonds détournés par des autocrates que si le pays d’origine avait engagé une procédure pénale contre le dictateur concerné. Jusqu’à ce jour, la Suisse devait prouver que que le dictateur s’était procuré les fonds de manière illégale. Tâche difficile, voire impossible. C’est pourquoi par exemple la Suisse avait finalement dû rembourser près de huit millions de Francs suisses à la famille de l’ex-président de l'ex-Zaïre, Mobutu Sessé Seko. Avec la nouvelle loi, ce sera au dictateur de prouver la légalité des fonds déposés sur un compte bancaire suisse.

Valentin Zellweger, juriste et directeur du département pour les Droits des Peuples auprès de la Confédération helvétique, se réjouit du projet de loi qui permettra d’éviter à l‘avenir que les fonds publics ne reviennent finalement dans les poches des dictateurs ou de leurs clans :

« Nous trouverons des mécanismes qui assurent que l’argent parviendra bien à la population et qu’il ne disparaîtra pas dans que quelconques canaux obscurs. »

Les autorités suisses se sont efforcées ces dernières années de restituer les fonds volés aux peuples à qui ils reviennent. Avec succès parfois, comme dans le cas des Philippines ou du Nigeria : des centaines de millions de dollars détournés par les dictateurs Ferdinand Marcos et Sania Abacha ont pu être restitués à leurs peuples. Dans le cas de l’ex-dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier, les lois existantes n’ont pas permis un tel succès. La nouvelle loi permettra aux autorités suisses de bloquer et de confisquer les biens du dictateur haïtien. Le peuple tunisien pourrait aussi profiter de cette nouvelle Loi que l’on a déjà baptisé « Loi Duvalier ».

Une loi saluée par de nombreuses ONG. Cependant, Mark Herkenrath d’Alliance Sud critique un passage dans le texte de loi qui prévoit la possibilité de négociations avec ces ex dictateurs détourneurs de fonds:

« Le fait est que, jusqu’ici, des accords à l’amiable avec les potentats n’ont jamais fonctionné. Les dictateurs ont toujours utilisé les négociations pour gagner du temps. Au cours des discussions, ils ont exigé de plus en plus d’argent afin de faire échouer tout accord pour gagner du temps jusqu’à ce qu’il y ait prescription. »

Les autorités helvétiques rejettent ces critiques et soulignent qu’une solution négociée ne serait que l’exception dans le cas où la justice ne trouverait pas de solution.

Auteur : Pascal Lechler, Philippe Pognan

Edition : Jean-Michel Bos / let