UE : Renvoyer un migrant, pas si simple
15 juin 2018
Le ministre allemand de l'Intérieur Horst Seehofer souhaite que les demandeurs d'asile qui ont été déjà enregistrés dans un autre pays européen soient bloqués à la frontière en arrivant en Allemagne. Vu sa position géographique c'est donc l'Autriche qui devrait accueillir ces migrants refoulés. Or cette proposition pourrait constituer une violation des règles européennes.
En faisant cette proposition, le ministre allemand de l'Intérieur Horst Seehofer s'appuie sur le modèle franco-italien. En 2017 en effet, la France, en vertu d'un accord avec l'Italie, a renvoyé 87.000 migrants vers son voisin du Sud.
Mais pour le juriste Thomas Groß, de tels renvois "supposent que des contrôles aux frontières sont en vigueur. C'est seulement à travers le contrôle que l'on peut savoir si une personne doit être renvoyée. Or ces contrôles, à quelques exceptions près, sont interdits au sein de l'Union européenne. Il y a une réglementation du travail selon laquelle une personne qui franchit la frontière d'un pays ne doit pas être contrôlée, quelle que soit sa nationalité."
Des contrôles à courte durée
La Commission européenne peut autoriser des contrôles aux frontières internes de l'espace Schengen mais pour une période limitée et dans des cas très précis. Par exemple, lorsqu'il y a une menace pour l'ordre public.
En 2015, la Commission européenne avait ainsi autorisé l'Autriche, le Danemark, la Suède, la Norvège et l'Allemagne à introduire pour six mois des contrôles aux frontières pour empêcher l'entrée sur leur territoire de migrants sans papiers. Une mesure plusieurs fois renouvelée puisque la libre circulation des personnes au sein de l'espace Schengen exclut les contrôles de longue durée tels que ceux souhaités par le ministre Seehofer.
Les principes piétinés
Comme cela s'est produit à maintes reprises, les règles peuvent faire l'objet de différentes interprétations suivant les circonstances. Günter Burkhardt, de l'organisation allemande Pro Asyl regrette le fait qu'en Europe actuellement, il y ait une situation où "les principes juridiques élémentaires de l'Union européenne sont piétinés. Je pense au cas de l'Aquarius où l'Italie a refusé son aide à des personnes en danger de mer. Il y a en ce moment en Europe des choses qui se font sans aucun respect de la légalité."
Au delà de l'aspect humanitaire, une réintroduction des contrôles aux frontières internes de l'espace Schengen toucherait des secteurs tels le tourisme, les affaires mais aussi le transport des marchandises, redoute encore le juriste Thomas Groß.