Verdict clément dans le procès Minova en RDC

Sur les trente-neuf soldats et officiers congolais qui comparaissaient dans le procès de « Minova », seuls trois ont été condamnés pour viol : un lieutenant-colonel a été condamné à perpétuité, tout comme un sous-officier reconnu coupable de viol et meurtre et un caporal a écopé de dix ans de prison pour viol.

Vingt-deux autres soldats ou sous-officiers ont été acquittés des accusations de viols. Mais la cour opérationnelle militaire de Goma les a condamnés pour « violation des consignes, pillages et dissipation de munitions » à des peines allant de 10 à 20 ans. Treize officiers également poursuivis ont été totalement acquittés. Selon la cour, ils n'ont pas manqué à leur devoir.

La passivité des officiers

L’avocat de cinq de la dizaine d’officiers mis en cause se disait confiant et comptait sur une libération de ses clients. Selon Me Matthieu Mugisho, ceux-ci n’étaient soit pas à la tête des hommes qui ont commis les atrocités, soit il ne leur incombait pas de les en empêcher. Du côté de la défense des victimes constituées en partie civile, Me Jean-Claude Safari Zozo rejetait cette argumentation. D’après lui, il y aurait eu aussi « commission [d’exactions] par omission » de la part des officiers qui auraient dû intervenir. Mais la cour a tranché.

Condamnations moins fortes que le réquisitoire

Ce verdict surprend, prononcé dans le chef-lieu de la province du Nord-Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo. La gravité des charges avait dicté le réquisitoire du lieutenant-colonel Jean Baseleba, qui avait réclamé à la cour, le 7 avril 2014, de les condamner à des peines lourdes, allant de deux ans d’emprisonnement à la peine capitale.

Ecoutez en cliquant ici la réaction de Maître Sabra Mpoyi, l’un des avocats de certains militaires acquittés des accusations de viols.

Et en cliquant ici, vous pourrez entendre la réaction de quelques Congolais de l'Est, suite au verdict.

Dix jours d’atrocités

Le procès s’était ouvert le 21 novembre dernier, soit un an après les faits reprochés. Juste après la prise de Goma par les rebelles du M23 (Mouvement du 23 Mars), les soldats du 391è bataillon de l’armée régulière étaient accusés d'avoir commis des atrocités à Minova et dans ses abords immédiats, alors qu’ils fuyaient devant l’avancée du M23. Un rapport de la Mission de l’ONU en RDC, la Minusco, faisait d'ailleurs état de « 135 cas de violences sexuelles, ainsi que d’autres violations graves des droits de l’Homme, dont des meurtres, des pillages massifs (…) perpétrés par des militaires », entre le 20 et le 30 novembre 2012.

Lutter contre l'impunité

En règle générale, la peine de mort est commuée en prison à vie, en RDC. En tout, 187 condamnations à des peines de 10 mois à 20 ans de prison ont déjà été prononcées dans d’autres affaires de violences sexuelles par des tribunaux militaires congolais. Les Nations Unies ont réitéré début avril leur appel à la « fin de l’impunité ». L’ONU recommande également la mise en place, par les autorités congolaises, d’une aide juridique gratuite pour les victimes, ainsi que la création d’un « fonds de réparation » et l’adoption d’une loi qui protège davantage victimes et témoins de tentatives d’intimidation.